Les parents employeurs et l’assistant(e) maternel(le) doivent obligatoirement établir un contrat écrit, conformément à l’Article 4 de la Convention Collective des Assistants Maternels du Particulier Employeur.
Le contrat proposé est conforme aux usages, mais peut être modifié par les deux parties contractantes.
Les parents et l’assistant(e) maternel(le) doivent y réfléchir et le remplir ensemble. Pour cela, toutes les situations possibles doivent être évoquées, ainsi, l’enfant ne se trouvera pas au milieu d’un malentendu.
Ce contrat doit être établi avant l’arrivée de l’enfant chez l’assistant(e) maternel (le), et, en cas de placement d’urgence, dans les jours suivant l’arrivée de l’enfant. De plus, l’employeur remet un exemplaire de la convention au salarié ou s’assure que celui-ci en possède un à jour.
Ce contrat est établi à partir des dispositions légales et réglementaires en vigueur, relevant :
Le contrat de travail ne peut pas prévoir de dispositions moins favorables.
En tant qu’ assistant(e) maternel (le) ou en tant que parent, vous pouvez avoir besoin d’informations sur les démarches administratives ou sur la législation. Vous pouvez vous adresser au Relais Assistantes Maternelles de votre secteur.
Les parents peuvent percevoir le « complément de libre choix de mode de garde », ils en font la demande auprès de la CAF ou de la MSA, dès le début de l’embauche de l’assistante maternelle. La CAF déclare l’emploi du salarié au centre national Pajemploi.
Ce contrat peut être complété par le « guide parents employeurs » qui regroupe des annexes au contrat, il est à votre disposition au RAM ou par simple demande.
