Tarification

Tarification de la redevance de collecte des ordures ménagères pour 2011

Le SMICTOM a décidé une hausse de 1,6% du montant dû par la communauté de communes du Hattgau au titre de l’exercice 2011.
Sur cette base, le conseil, à l’unanimité des membres présents approuve la tarification 2011 des redevances d’ordures ménagères suivant le tableau ci-après. Date limite de paiement: 15 mars 2011

Le règlement des ordures ménagères y afférent est mis à jour.

Tarification de la redevance d’ordures ménagères 2010 2011
Privé Part 82,00 83,50
Nb personnes 1 82,00 83,50
2 164,00 167,00
3 246,00 250,50
4 328,00 334,00
5 410,00 417,50
Résidence secondaire 2 164,00 167,00
Logements tourisme
meublé, gîte, mobil-home
 
1/2
 
82,00
 
41,75
 
Professionnels
Micro-entreprise
 
 
1
 
 
164,00
 
 
exonéré
Commerce / artisan / professions libérales 1 164,00 83,50
Boulangerie-pâtisserie / banque / pharmacie / garage / entreprise de 2 à 4 salariés 2 164,00 167,00
Boucherie-charcuterie / traiteur / restaurant / pizzeria / entreprise de 5 à 10 salariés 3 164,00 250,50
Entreprise de 11 salariés et plus 4 164,00 334,00

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