Réunion du 20 décembre

Présents : Mrs. Pierre Staller, Président ; Michel Metzinger, Daniel Pflug, Alain Wurster, Vice-présidents
Mme. Madeleine Kleiber,
Mrs. François Fenninger, Paul Heintz, Pascal Holzinger, Jean-Claude Koebel, Laurent Mosser, Claude Philipps, Yves Rott, Gérard Strasser, Jean-Bernard Weigel, Adrien Weiss, Roland Haberstich (en remplacement de Sébastien Samtmann), Tharcise Meyer (en remplacement de Odile Roehrig)

Excusés : Mme Odile Roehrig, Mrs Victor Schmitter, Sébastien Samtmann,

Absents : Mrs Gérard Albrecht, Patrick Mathern,
Assiste à la séance : Mrs. David Switaj, secrétaire général, Mallory Dolce

La réunion commence à 19h03 et se termine à 20h15
Ce compte rendu comporte 7 pages et 0 annexe

M. Jean-Bernard Weigel est désigné secrétaire de séance
Sur proposition du Président, le conseil ajoute 1 point à l’ordre du jour :
Projet école maternelle / périscolaire à Aschbach

1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 29 novembre 2011

A l’unanimité des membres présents, le conseil approuve le compte rendu du conseil communautaire du 29 novembre 2011.

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2. Dossiers de ravalements de façades

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents accorde les subventions suivantes pour travaux de ravalement de façades :
M. RUFF FERNAND, 14 RUE DE STUNDWILLER, 67250 ASCHBACH. Montant de la subvention : 300.00 €uros (travaux réalisés en régie).
M. FISCHER OLIVIER – 53 RUE PRINCIPALE – 67250 STUNDWILLER. Montant de la subvention : 840,00 €uros.
M. BUHLER LAURENT – 168 A RUE DU STADE – 67690 RITTERSHOFFEN. Montant de la subvention : 1 029,00 €uros.
M. BALL JUSTIN – 4 IMP DES ACACIAS – 67250 OBERROEDERN. Montant de la subvention : 420,00 €uros.

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3. SCOTAN : modification des statuts

Le Président informe des modifications intervenues dans le périmètre du SCOTAN comme suit :

Le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’ALSACE DU NORD (SCOTAN) a été créé par un arrêté du préfet du BAS-RHIN en date du 16 décembre 2003.

À la suite de l’adhésion de MERTZWILLER à la communauté de communes du Pays de NIEDERBRONN-LES-BAINS, le préfet du BAS-RHIN a arrêté une première modification des statuts syndicaux par un arrêté en date du 3 octobre 2005.

À la suite de la création de la communauté de communes SAUER-PECHELBRONN, le préfet du BAS-RHIN a arrêté une deuxième modification des statuts syndicaux par un arrêté en date du 3 avril 2008.

Les communes des communautés de la REGION DE HAGUENAU et AU CARREFOUR DES TROIS CROIX qui étaient chacune membre du syndicat mixte du SCoTAN constitueront le 1er janvier 2012 une nouvelle communauté de communes de la REGION DE HAGUENAU. Par ailleurs, la commune de BITSCHHOFFEN rejoindra, au 1er janvier 2012 également, la communauté de communes du VAL DE MODER.

Ces évolutions des communautés de communes membres du syndicat mixte imposent une modification des statuts syndicaux pour mettre à jour la liste des membres du syndicat mixte et redéfinir corrélativement la composition du comité syndical.

La représentation en vigueur sera maintenue avec, d’une part, des délégués au titre de chaque communauté de communes membre, et d’autre part, des délégués au titre de la population de chaque communauté membre. Toutefois, pour ne pas remettre en question la répartition géographique actuelle des sièges au sein du comité syndical, les statuts ne limiteront plus au quart des sièges le nombre maximum de sièges dont une communauté est susceptible de disposer.

Le conseil communautaire est par conséquent appelé à se prononcer sur la modification des statuts du syndicat mixte du SCOTAN.

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 122-3 et L. 122-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 à L. 5211-41-1, L. 5212-1 à L. 5212-34 et L. 5711-1,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2001 fixant le périmètre élargi du futur schéma de cohérence territoriale de l’ALSACE DU NORD,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2003 portant création du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’ALSACE DU NORD,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2005 relatif à la modification des statuts du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’ALSACE DU NORD,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 avril 2008 relatif à la deuxième modification des statuts du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’ALSACE DU NORD,

Sur la proposition du Président, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents moins une abstention,

• approuve la modification des statuts du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’ALSACE DU NORD annexée à la présente délibération, en ce qui concerne la nouvelle répartition des sièges au sein du comité syndical,
• Charge le Président des formalités correspondantes

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4. Centre de Gestion : adhésion aux services de la dématérialisation des actes

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;
Considérant la délibération en date du 28 avril 2009 donnant mandat au Centre de Gestion de la F.P.T. du Bas-Rhin pour procéder à la consultation d’un tiers de télétransmission pour la transmission des actes au contrôle de légalité par voie dématérialisée ;

Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant qu’après une consultation dans le cadre du Code des Marchés Publics le Centre de Gestion du Bas-Rhin a retenu CDC-FAST pour être le tiers de télétransmission ;

Sur proposition du Président,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
• Donne son accord pour que le Président signe le contrat d’adhésion aux Services CDC-FAST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;
• Donne son accord pour que le Président signe la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Bas-Rhin, représentant l’Etat à cet effet ;
• Donne son accord pour que le Président signe le contrat de souscription entre la Communauté de communes du Hattgau et CDC-FAST ;

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5. Ordures ménagères : tarification et conditions de recouvrement de la redevance OM 2012

Le SMICTOM a communiqué le montant de la redevance des OM pour 2012 redevable par la CDC du Hattgau à hauteur de 695 494,00 €, soit une augmentation de 2,5 % par rapport à 2011.
Le conseil communautaire, suite à un large débat, à l’unanimité des membres présents décide :

• de maintenir la facturation en une seule fois de la redevance pour 2012 avec une échéance de paiement au 15 mars 2012
• de faire figurer au recto de la facture la mention suivante : « vous avez la possibilité de faire une demande de règlement échelonné auprès de Mr le Trésorier de Soultz-sous-forêts »
• d’appliquer la tarification suivant le tableau ci-dessous qui traduit la répercussion de l’augmentation de 2,5% du SMICTOM
• de voir si la maison de retraite de Betschdorf sera assujettie à cette redevance. Décision reportée d’un an pour complément d’enquête.
• d’effectuer demande au Trésorier pour voir s’il est possible de recourir à une société privée afin de relancer les mauvais payeurs.

85,60

Tarification de la redevance d’ordures ménagères		2011	2012
Privé	Part	83,50
Nb personnes	1	83,50	85,60
	2	167,00	171,20
	3	250,50	256,80
	4	334,00	342,40
	5	417,50	428,00
Résidence secondaire	2	167,00	171,20
Logements tourisme meublé, gîte, mobil-home	1/2	41,75	42,80
Professionnels Micro-entreprise	1	exonéré	exonéré
Commerce / artisan / professions libérales	1	83,50	85,60
Boulangerie-pâtisserie / banque / pharmacie / garage / entreprise de 2 à 4 salariés	2	167,00	171,20
Boucherie-charcuterie / traiteur / restaurant / pizzeria / entreprise de 5 à 10 salariés	3	250,50	256,80
Entreprise de 11 salariés et plus	4	334,00	342,40

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6. Projet école maternelle / périscolaire à Aschbach

L’approbation des entreprises avait été reportée lors de la réunion du conseil communautaire du 29 novembre 2011 au motif de la réalisation d’une étude thermique du projet sur la base de la nouvelle règlementation RT 2012.

Au vu de la réponse de l’architecte par mail en date du 20/12/2011, le conseil, à l’unanimité des membres présents :

• Décide de garder le projet en l’état jugeant que les caractéristiques techniques retenues sont suffisantes pour garantir un classement THPE (très haute performance énergétique) et que les surcoûts éventuels (de l’ordre de 20 %) ne justifient pas la prise en compte d’un retard de réalisation.
• D’approuver la liste des entreprises comme suit :

Lot N°	Travaux	Entreprise retenue	Montant
LOT 1	TERRASSEMENT/DEMOL/ASS/AMENAG	LEINGENHELD – HAGUENAU	161 041,87 €
LOT 2	GROS-OEUVRE/ASSAINISSEMENT	LEIBOLD – ASCHBACH	334 960,13 €
LOT 3	CHARPENTE BOIS	STRASSER – ASCHBACH	21 566,27 €
LOT 4	ECHAFAUDAGE/CREPISSAGE	CREPISSAGE DE L’OUTRE FORET	23 322,00 €
LOT 5	ETANCHEITE/TOIT. VEGET./ZINGUERIE	SOPREMA – STRASBOURG	145 314,00 €
LOT 6	COUVERTURE ZINC A JOINTS DEBOUTS	AUGST – NIEDERMODERN	18 686,64 €
LOT 7	FERMETURES EXT PVC/BRISES SOLEIL	MORLOK – HERLISHEIM	37 151,36 €
LOT 8	FERMETURES EXTERIEURES ALU	HOLLAEDER – BETSCHDORF	36 148,74 €
LOT 9	ELECTRICITE/LUMINAIRES	HAUSWIRTH – OBERKUTZENHAUSEN	81 119,29 €
LOT 10	INSTALLATIONS SANITAIRES	KOLB – WISSEMBOURG	20 006,81 €
LOT 11	CHAUFFAGE PAC/VENTILATION FL.	KOLB – WISSEMBOURG	150 457,18 €
LOT 12	PLATRERIE/ISO/FAUX-PLAFONDS	OSTERMANN – ROSHEIM	96 272,06 €
LOT 13	CARRELAGE/CHAPE	DIPOL – GEISPOSLHEIM	22 724,00 €
LOT 14	REVETEMENT DE SOLS PVC	JUNGER – HOERDT	38 989,60 €
LOT 15	MENUISERIE INTERIEURE BOIS	ROHMER – DURRENBACH	22 210,20 €
LOT 16	PEINTURE INTERIEURE	MARMILLOD – HATTEN	21 912,28 €
LOT 17	SERRURERIE/CLOTURE METALLIQUE	HOLLANDER – BETSCHDORF	28 115,86 €

MONTANT TOTAL GENERAL DES MARCHES TTC – 1 259 998,29 €

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7. Divers

7.1 PLU

Le 12 décembre 2011 a eu lieu une réunion de travail entre la commission PLU et
les personnes publique associées pour leur présenter l’état actuel d’avancement
du PLU et surtout le zonage.
Deux demandes importantes ont été faites par les PPA :

• La surface totale des zones d’activités ne doit pas dépasser les 30 ha
  alloués par le SCOTAN
• La surface totale d’extension dédiée à l’habitat devra être de l’ordre de 37ha, pour 47ha actuellement. Nous sommes invités à travailler le potentiel intramuros existant avec une analyse par village. Les propositions de zonage d’Aschbach et d’Oberroedern sont tout particulièrement à revoir.

Le 19 décembre, la commission a effectuée un débriefing :

• Les zones d’activités ont été revues comme suit :
• 20-22ha à Betschdorf (le périmètre final est à peaufiner au sud de l’actuelle zone et la zone résiduelle au sud de la rue du Bannholz
• Les deux zones viabilisées appartenant à la commune de Hatten pour une superficie totale de 8,2 ha dans la zone industrielle Rothsmatt sont à prendre en compte. La CDC devra donner son aval pour que des entreprises intéressées puissent négocier directement avec la commune de Hatten (la compétence économique étant du ressort de la CDC).
• La proposition de zone de 6,5ha à l’ouest de la zone industrielle est abandonnée
• La proposition d’une zone commerciale à l’ouest de Hatten est abandonnée suite à la convention avec la CDC du Soultzerland de réaliser une étude d’opportunité en besoin de zone commerciale sur l’ensemble Soultz/Betschdorf/Hatten. Subsisterait un embryon de zone autour de l’actuel supermarché (à définir par la commune de Hatten).
• Au niveau de l’habitat : les villages sont invités à revoir la potentialité intramuros.
• Prochaine réunion : 23 janvier à 16h30

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7.2 Finances

Nous avons dû faire appel à 35 000€ pour décembre en ligne de trésorerie compte tenu des retards de rentrées des subventions.

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