Ordre du jour
- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 26 février 2013 .
- Demande de subvention pour travaux de ravalement de façades
- Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2012
- Affectation du résultat de la communauté de communes du Hattgau
- Fixation des taux de taxes
- Approbation du budget prévisionnel 2013 de la communauté de communes du Hattgau
- Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’hôtel d’entreprise pour 2012
- Affectation du résultat de l’hôtel d’entreprise
- Approbation du budget prévisionnel 2013 de l’hôtel d’entreprise
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2è classe
- Convention PIG Rénov’habitat avec le Conseil Général du Bas-Rhin
- Nouveau locataire à l’hôtel d’entreprise : approbation du bail
- Complément à la délibération sur la fusion des deux communautés de communes
- Projet périscolaire / micro-crèche de Betschdorf : modification du plan de financement
- Avenant n°1 à la convention de gestion des périscolaires avec l’ALEF
- Prolongation de la convention de gestion des périscolaires avec l’ALEF d’une année supplémentaire jusqu’au 31 août 2014
- Prolongation de la convention de transport des périscolaires avec l’entreprise Striebig d’une année supplémentaire jusqu’au 31 août 2014
- Lancement d’un appel d’offre pour la gestion commune du Relais d’Assistantes Maternelles avec la CDC du Soultzerland
- Divers
Présents : MM Pierre Staller, Président, Jean-Claude Koebel, Dany Pflug, Alain Wurster, Vice-présidents
Mmes. Madeleine Kleiber, Odile Roehrig,
MM. Roland Haberstich (en remplacement de Michel Metzinger), Pascal Holzinger, Laurent Mosser, Claude Philipps, Victor Schmitter, Gérard Strasser, Sébastien Samtmann, Adrien Weiss.
Excusés :MM. François Fenninger, Paul Heintz, Yves Rott, Jean-Bernard Weigel.
Absents : MM. Gérard Albrecht, Michel Metzinger, Patrick Mathern.
Assiste à la séance :
M. David Switaj, secrétaire général
Mlle Guillemette Jolain, DNA.
La réunion commence à 19h04 et se termine à 20h40
M. Victor Schmitter est désigné secrétaire de séance
Le Président propose d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :
- Prolongation de la convention de gestion des périscolaires avec l’ALEF d’une année supplémentaire jusqu’au 31 août 2014
- Prolongation de la convention de transport des périscolaires avec l’entreprise Striebig d’une année supplémentaire jusqu’au 31 août 2014
- Lancement d’un appel d’offre pour la gestion commune du Relais d’Assistantes Maternelles avec la CDC du Soultzerland
Le conseil donne son accord pour ces ajouts.
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 26 février 2013.
Le conseil communautaire, à l’unanimité moins une abstention des membres présents, approuve le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 26 février 2013.
2. Demandes de subvention pour travaux de ravalement de façades
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
approuve les demandes de subventions comme indiquées ci-dessus.
confirme que dorénavant seule les demandes de subvention déposées avant le démarrage des travaux seront prises en compte. Cette disposition fera l’objet d’une communication la plus large possible pour informer les habitants.
3. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2012
Le Président soumet aux membres du conseil communautaire le compte administratif de l’exercice 2012, qui présente les mêmes résultats que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier de Soultz-sous-forêts et qui s’établit comme suit :
| Fonctionnement | Prévisions | Réalisations |
| Dépenses | 1 389 870.33 € | 1 339 306.82 € |
| Recettes | 1 389 870.33 € | 1 417 318.69 € |
| Excédent de fonctionnement reporté | 93 341.77 € | |
| Excédent de fonctionnement | 171 353.64 € |
| Investissement | Prévisions | Réalisations |
| Dépenses | 981 215.43 € | 589 781.97 € |
| Recettes | 981 215.43 € | 617 511.58 € |
| Déficit d’investissement reporté | 35 585.72 € | |
| Déficit d’investissement | 7 856.11 € |
Le Président ayant quitté la salle de séance, le Conseil Communautaire, désigne Jean-Claude Koebel, 1er Vice-président comme président de séance.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif ainsi présenté.
Pierre Staller reprend la présidence de la séance et soumet au conseil le compte de gestion constatant la concordance des chiffres avec le compte administratif.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion ainsi présenté.
4. Affectation du résultat de la communauté de communes du Hattgau
Le conseil communautaire, après avoir entendu le compte administratif 2012, décide à l’unanimité des membres présents l’affectation du résultat comme suit :
| Pour mémoire | ||
| Excédent antérieur reporté | 93 341.77 € | |
| Virement à la section d’investissement | 0 € | |
| Résultat de l’exercice : excédent | 78 011.87 € | |
| Excédent Cdc au 31.12.2012 | 171 353.64 € |
| Affectation obligatoire | ||
| A l’apurement du déficit | 0 € | |
| A l’exécution du virement à la section d’investissement (a.1068) | 7 856.11 € |
| Solde disponible au 31.12.2012 : 163 497.53 € | |
| Affecté comme suit : | |
| Affectation à l’excédent reporté (ligne 002) | 163 497.53 € |
5. Fixation des taux de taxes
Après discussion, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, adopte les taux suivants pour l’exercice 2013:
| (2012) | ||
| Taxe d’habitation | 1.58% | 1.32% |
| Taxe foncière bâti | 1,01 % | 0,84% |
| Taxe foncière non bâti | 4,51% | 3,76% |
| Contribution foncière entreprises | 1,69 % | 1,41% |
6. Approbation du budget prévisionnel 2013 de la communauté de communes du Hattgau
Le Président soumet au conseil le projet de budget 2013 comme suit :
Sur ces précisions et explications, le conseil approuve, à l’unanimité des membres présents
7. Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’hôtel d’entreprise pour 2012
Le Président soumet au conseil communautaire le compte administratif de l’exercice 2012, qui présente les mêmes résultats que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier de Soultz-sous-forêts et qui s’établit comme suit :
| Fonctionnement | Prévisions | Réalisations |
| Dépenses | 73 363.38 € | 20 947.36 € |
| Recettes | 73 363.38 € | 54 485.60 € |
| Excédent de fonctionnement reporté | 18 063.38 € | |
| Excédent de fonctionnement | 51 601.62 € |
| Investissement | Prévisions | Réalisations |
| Dépenses | 74 588.19 € | 30 647.17 € |
| Recettes | 74 588.19 € | 24 863.36 € |
| Déficit de fonctionnement reporté | 24 863.36 € | |
| Déficit d’investissement | 30 647.17 € |
Le Président ayant quitté la salle de séance, le Conseil Communautaire, désigne Jean-Claude Koebel, 1er Vice-président comme président de séance.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif de l’hôtel d’entreprise ainsi présenté.
Pierre Staller reprend la présidence de la séance et soumet au conseil le compte de gestion de l’hôtel d’entreprise constatant la concordance des chiffres avec le compte administratif.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion de l’hôtel d’entreprise ainsi présenté.
8. Affectation du résultat de l’hôtel d’entreprise
Le conseil communautaire, après avoir entendu, décide, à l’unanimité des membres présents, l’affectation du résultat 2012 de l’hôtel d’entreprise comme suit :
| Pour mémoire | |
| Excédent antérieur reporté | 18 063.38 € |
| Virement à la section d’investissement | 0 € |
| Résultat de l’exercice : excédent | 33 538.24 € |
| Excédent cumulé au 31.12.2012 | 51 601.62 € |
| Affectation obligatoire | |
| A l’apurement du déficit | 0 € |
| A l’exécution du virement à la section d’investissement (a.1068) | 30 647.17 € |
| Solde disponible : 20 954.45 € | |
| Affecté comme suit : | |
| Affectation à l’excédent reporté (ligne 002) | 20 954.45 € |
9. Approbation du budget prévisionnel 2013 de l’hôtel d’entreprise
Le Président soumet au conseil le projet de budget 2013 de l’hôtel d’entreprises comme suit (annexe 3):
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents approuve le budget prévisionnel 2013 de l’hôtel d’entreprise ainsi présenté.
10. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2è classe
Reprise du point mis en suspens lors de la réunion du 26 février 2013.
M. David Switaj est proposé pour un avancement de grade à l’ancienneté et la comission paritaire va statuer prochainement.
Le Président propose la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2è classe.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2è classe à compter du 15 avril 2013.
11. Convention PIG Rénov’habitat avec le Conseil Général du Bas-Rhin
La convention relative au programme de rénovation de l’habitat avec le Conseil Général du Bas-Rhin est arrivée à expiration le 31/12/2012.
Le conseil communautaire, dans sa réunion du 5 juin 2012 avait décidé de compléter les aides pour la rénovation de l’habitat dans le cadre du PLH (Plan Local de l’Habitat). Ces aides ont été remises en question suite à la suppression par le CG67 des subventions de fonctionnement à partir de 2013.
Toutefois, les aides pour les seuls travaux de ravalement de façades doivent être maintenues.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide
Et charge de Président des démarches y afférentes.
12. Nouveau locataire à l’hôtel d’entreprise : approbation du bail
Un nouveau locataire, la Sté PELLETS EASE pour le module nord de l’hôtel d’entreprise a pu être trouvé aux conditions normales fixées par le conseil communautaire, et ce à partir du 1er avril 2013 pour une durée de 2 ans renouvelable d’une année supplémentaire.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve ce nouveau locataire dans les conditions énoncées ci-dessus et autorise le Président à signer le bail y afférent.
13. Complément à la délibération sur la fusion des deux communautés de communes
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 février 2013, § 6, sur le projet de fusion des communautés de communes du Hattgau et du Soultzerland,
A la demande de la Sous-préfecture faite par mail en date du 13 mars 2013, stipulant :
« La compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » ne sera pas exercée par la future communauté de communes (choix de votre comité de pilotage) et sera restituée aux communes membres. Cette compétence figurant initialement dans le projet de statuts joint à l’arrêté de périmètre, il faudra que vos conseils municipaux adoptent une délibération complémentaire précisant que dans le cadre de la fusion, la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » sera restituée aux communes membres au 31 décembre 2013. » »
En conséquence,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, moins une abstention, précise que :
dans le cadre de la fusion, la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » relative à la création, aménagement, gestion et entretien des six équipements multisports installés par la communauté de communes sis à Aschbach, Stundwiller, Oberroedern, Hatten, Rittershoffen et Betschdorf, sera restituée aux communes membres au 31 décembre 2013.
Le Président est chargé des démarches y afférentes.
14. Projet périscolaire / micro-crèche de Betschdorf : modification du plan de financement
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 septembre 2012 portant approbation du projet de construction d’un périscolaire et d’une micro-crèche à Betschdorf.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 octobre 2012 portant sur le principe de conception-réalisation de ce projet.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 novembre 2012 portant changement de procédure sur ce projet et choix du cabinet d’architecture.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 décembre 2012 portant choix du projet d’architecte.
Le Président fait part des modifications à prendre en compte au niveau des fondations suite à l’étude de sol additionnelle qui fait état d’une très faible résistance du sol. Ceci conduit à un renforcement des fondations, d’où un supplément de coût.
Le coût estimatif global atteint 1 600 000 € TTC, y inclus la construction, la mission architecte et autres missions, les raccordements aux réseaux ainsi que les aménagements intérieurs compte tenu du matériel récupérable dans l’ancien périscolaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
15. Avenant n°1 à la convention de gestion des périscolaires avec l’ALEF (annexe n°3)
Un avenant est nécessaire pour inclure dans la convention de gestion actuelle des périscolaires celui nouvellement ouvert le 12 novembre 2012 à Aschbach. Cet avenant s’inscrit dans la convention existante signée le 1/07/2010 et valable jusqu’au 31/8/2013.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve cet avenant n°1 et autorise le Président à le signer.
16. Prolongation de la convention de gestion des périscolaires avec l’ALEF d’une année supplémentaire jusqu’au 31 août 2014
La convention de gestion des périscolaires du Hattgau arrive à son terme le 31 août 2013. Afin de permettre le lancement coordonné d’un appel d’offre commun avec la CDC du Soultzerland à partir de la date de fusion du 1er janvier 2014 ; le Président propose de prolonger d’une année la convention de gestion actuelle. La communauté de commune fusionnée aura le temps de lancer un appel d’offre début 2014.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
17. Prolongation de la convention de transport des périscolaires avec l’entreprise Striebig d’une année supplémentaire jusqu’au 31 août 2014
La convention de transport pour les périscolaires du Hattgau arrive à échéance au 31 août 2013. Pour être en phase avec la convention de gestion des périscolaires, le Président propose de prolonger d’une année supplémentaire, et ce jusqu’au 31 août 2014 cette convention afin de permettre à la communauté de commune issues de la fusion des deux CDC du Hattgau et du Soultzerland de lancer un nouvel appel d’offre en 2014.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
18. Lancement d’un appel d’offre pour la gestion commune du Relais d’Assistantes Maternelles avec la CDC du Soultzerland
La convention de gestion du Relais d’Assistantes Maternelles commune avec la CDC du Soultzerland signée le 9 octobre 2009, arrive à terme le 31 décembre 2013.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
19. Divers
19.1. PLUi
La révision du zonage des surfaces destinées à l’habitat a permis d’atteindre 33 ha (à partir des 38,5 ha initiaux). Le PLUi sera présenté dans ces termes aux PPA lors de la réunion du 6 mai 2013.
Les réunions publiques ont été programmées comme suit :
L’état vient d’accorder une subvention de 50 000 € à la CDC du Hattgau au titre de l’aide aux PLU intercommunaux par une lettre de Mme la Ministre de l’égalité des territoires et du logement.
19.2. Projet de révision du SCoTAN
Notification nous a été faite du projet de révision du schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord.
19.3. SMICTOM
MM. Strasser et Philipps rendent compte de la dernière réunion du SMICTOM
19.4. Projet de regroupement des Offices de Tourisme de Haguenau et du Hattgau
Le projet de développement touristique du futur office de tourisme regroupé de Haguenau et du Hattgau a été communiqué aux membres.
Le conseil communautaire aura prochainement à analyser d’une façon plus précise les conditions de ce regroupement dès lors que les propositions des Ots seront formalisées.
19.5. Association des Maires du Bas-Rhin
M. Becker, Trésorier de l’Association des Maires du Bas-Rhin propose à la CDC de rejoindre l’association par une missive en date du 21 mars 2013.
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