ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu de la réunion du 1er juillet 2009
- Expose sur le compostage
- Plu : cahier de charges « assistant à maître d’ouvrage »
- Contrat enfance jeunesse caf (caisse d’allocations familiales) : avenant
- Approbation du rapport annuel du SMICTOM
- Création d’une commission d’accessibilité
- Décision modificative de crédit
- Ravalements de façades
- Divers :
- Sante : masques ffp2
- Point sur le « Relais de services à la personne »
Présents : STALLER Pierre, Président, PFLUG Daniel, METZINGER Michel, Vice-Présidents, PHILIPPS Claude, WEIGEL Jean Bernard, ROTT Yves, WEISS Adrien, HEINTZ Paul, KLEIBER Madeleine, KOEBEL Jean-Claude, MOSSER Laurent, SCHMITTER Victor, STRASSER Gérard, ALBRECHT Gérard.
Excusés : WURSTER Alain, FENNINGER François, SAMTMANN Sébastien, MATHERN Patrick, HOLZINGER Pascal, ROEHRIG Odile
Remplacés par : BALL Jean-Louis, ROTT Bertrand, HABERSTICH Roland, SCHNEIDER Hervé
Monsieur Victor SCHMITTER est désigné secrétaire de séance
Le Conseil Communautaire donne son accord pour la modification de l’ordre du jour.
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 1ER JUILLET 2009
Le Président demande aux membres du Conseil Communautaire s’il y a lieu d’apporter des modifications au compte-rendu de la réunion du 1er juillet dernier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à 18 voix pour et 1 abstention le compte-rendu du 1er juillet 2009.
II – EXPOSE SUR LE COMPOSTAGE
Le Président salue Mmes Formosa (ADEAN), Bloch (CINE Munchhausen) et Mr Langran (CINE Munchhausen) d’avoir bien voulu accepter l’invitation pour présenter au conseil tous les aspects de la campagne de compostage initiée par l’ADEAN. Les élus ont été attentifs à l’exposé et convaincu d’inscrire cette démarche dans le territoire du Hattgau..
A l’unanimité des membres présents, le conseil décide :
III – PLU : cahier de charges « Assistant à Maître d’Ouvrage »
Sur recommandation du SDAU, le Président soumet au conseil un cahier de charges dont la rédaction a été modifiée par rapport à l’édition approuvée lors de la réunion du conseil du 7 juillet 2009.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents le nouveau cahier de charges.
IV – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE CAF (Caisse d’Allocations Familiales) : Avenant
Suite à la modification de la capacité d’accueil du périscolaire de Betschdorf à 49 personnes, ainsi que la création du relais assistants maternels, il y a lieu de modifier le contrat actuel enfance jeunesse avec la CAF par un avenant.
Le conseil, à l’unanimité des membres présents, autorise et charge le Président de signer avec la CAF un avenant portant la capacité d’accueil du périscolaire de Betschdorf à 49 personnes, ainsi que l’intégration du relais assistants maternels.
V – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SMICTOM
Sur proposition du Président, le conseil, à l’unanimité des membres présents approuve le rapport annuel de l’année 2008 du Smictom Nord Bas-Rhin.
VI – CREATION D’UNE COMMISSION D’ACCESSIBILITE
Sur proposition du Président, le conseil décide la mise en place d’une commission d’accessibilité sous la présidence de Pierre Staller, et désigne les membres suivants :
VII – DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT n°3/2009
Pour faire face aux dépenses d’investissement liées à l’extension du siège de la communauté de communes dans la mairie de Hatten, le conseil, à l’unanimité des membres présents décide les modifications suivantes dans la section investissement :
| Article | Dénomination | Dépenses | Recettes |
| 2188 020 13 | Banque de matériel | - 23.000,00 € | |
| 2184 020 12 | Acquisition mobilier – Siège Cocom | + 15.000,00 € | |
| 2183 020 12 | Acquisition informatique – Siège Cocom | + 8.000,00 € |
VIII – RAVALEMENTS DE FACADES
Le conseil, à l’unanimité des membres présents approuve les 11 demandes de ravalement de façades pour un montant total de 9.597,60 €.
IX – DIVERS
Le Président informe le conseil sur l’avancement des projets suivants :
Achat de masques FFP2 pour les communes membres
Relais de services à la personne
Problèmes de trésorerie dû au paiement du dernier tiers du SMICTOM
Imprimer cet article
