Compte rendu du 18 décembre 2012

Présents : Mrs Pierre Staller, Président , Jean-Claude Koebel, Dany Pflug, Alain Wurster, Vice-Présidents, Mmes Madeleine Kleiber, Astrid Fechter (en remplacement de Paul Heintz), MM. François Fenninger, Laurent Mosser, Claude Philipps, Victor Schmitter, Jean-Bernard Weigel, Adrien Weiss, Pascal Holzinger, Roland Haberstich (en remplacement de Sébastien Samtmann), Tharcisse Meyer (en remplacement de Odile Roehrig)

Excusés :Mme Odile Roehrig, MM. Patrick Mathern, Gérard Strasser, Sébastien Samtmann, Paul Heintz, Yves Rott

Absents : MM. Gérard Albrecht, Michel Metzinger,

Assiste à la séance :
M. David Switaj, secrétaire général,
M. Hurst Pierre
Mlle Guillemette Jolain / DNA

Invité : M. Marc Klipfel, architecte (pour le § 6)

La réunion commence à 18h39 et se termine à 20h09

Ce compte rendu comporte 5 pages et 1 annexe

M.Adrien Weiss a joint la réunion à 19h16 (pendant le § 3)

Mr Victor Schmitter est désigné secrétaire de séance

Le Président propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

• PLU intercommunal : PADD mise à jour du 18/12/2012

Le conseil donne son accord pour ces ajouts.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 27 novembre 2012

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 27 novembre 2012.

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2. PLU intercommunal : approbation de l’avenant n°1 avec Oréade-Brèche et InSitu

Suite à la liquidation judiciaire du bureau d’étude REDD, un point de situation des travaux restants a été faite par les différentes parties prenantes : CDC, SDAUH, InSitu.

Y faisant suite, le marché de bureau d’étude passé avec REDD / Oréade-Brèche a été revu et actualisé ; Atelier InSitu remplace REDD dans le cadre de cet avenant pour terminer le travail du PLUi .

La rédaction de l’avenant n’est pas prête, ce point est donc reporté au prochain conseil.

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3. PLU intercommunal : Approbation de la mise à jour du PADD du 18/12/2012

Suite à l’étude environnementale et au PLH (Plan Local de l’Habitat), le PADD a été mis à jour suivant annexe 1.

Les éléments de la mise à jour sont passés en revue.

Un vote a eu lieu pour le maintien (9 voix pour, 5 voix contre ) de la phrase suivante en page 8/25 : Protéger les lignes de crêtes qui marquent les paysages du HATTGAU, en évitant les implantations de nouvelles constructions qui impacteraient le paysage

M. Adrien Weiss se joint à la réunion à 19h16

Le conseil supprime, en page 13/25, la phrase suivante : Revenir vers une agriculture plus traditionnelle incitant à la replantation de haies afin de densifier le réseau de continuités secondaires sur le territoire

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve la mise à jour en date du 18/12/2012 du Plan d’Aménagement et de Développement Durable élaboré dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Hattgau suivant document en annexe 1 avec les correctifs ci-dessus mentionnés.

Le Président est chargé des démarches y afférentes.

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4. Fixation des redevances de collecte d’ordures ménagères pour 2013

Le bureau, lors de sa réunion du 11/12/2012 a analysé la tarification de la redevance de collecte des ordures ménagères suite à l’augmentation prévisionnelle du SMICTOM qui sera de 2,5%.
Le bureau propose de répercuter cette augmentation en l’état suivant le tableau ci-dessous.

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve la grille de tarification de la redevance des ordures ménagères suivant le tableau ci-dessus.
Le Président est chargé des démarches y afférentes.

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5. Prolongation du contrat CAE au plein temps de Mlle Sandrine Maetz

Le SMICTOM a décidé d’introduire la levée par quinzaine au 1er juillet 2013. L’opération de changement des bacs brun s’éffectuera dans les premiers mois de l’année 2013.

Afin de suivre les opérations auprès des habitants et la prise en compte des incidences sur le listing de facturation, le travail nécessaire necessite que Mlle Sandrine Maetz continue au temps plein de 35h / semaine jusqu’au terme de son contrat de CAE, c’est-à-dire à fin mai 2013.

Le bureau propose de maintenir Mlle Sandrine Maetz au temps plein jusqu’au terme de son contrat.

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, maintient le temps plein de Mlle Sandrine Maetz jusqu’au terme de son contrat CAE, c’est-à-dire jusqu’au 31 mai 2013.
Le Président est chargé des démarches y afférentes.

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6. Projet d’un structure périscolaire avec restauration et d’une micro-crèche à Betschdorf : approbation du projet d’architecte

Le Président a invité M. Marc Klipfel, architecte pour la présentation du projet du périscolaire avec restauration et d’un micro-crèche à Betschdorf. M. Klipfel présente le projet.
Le communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• Charge M. Klipfel de finaliser le projet aux fins de dépôt du permis de construire
• Demande à la commune de Betschdorf la mise à disposition gracieuse du terrain nécessaire à la construction du périscolaire et de la micro-crèche
• Charge le Président des démarches y afférentes

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7. Divers

7.1. Conseil Général 67 : infos

7.1.1. Réduction des subventions
Le CG67 communique une baisse des subventions à partir de 2013 :
• 1/3 baisse/par an de l’aide aux agents de développement sur les 3 prochaines années
• Réduction de l’enveloppe développement local de 55 181,00€

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7.1.2. Dotation « EPCI défavorisées »
• Attribution d’une dotation de 25 936,27 €

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7.2. Caisse d’Allocations Familiales : avenant au contrat « Enfance et Jeunesse»

Signature de l’avenant au contrat « enfance et jeunesse » pour l’incorporation du périscolaire d’Aschbach avec une subvention de fonctionnement de 5 087.36 € pour 2013.

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7.3. Regroupement Offices de tourisme

La mise en ligne du site internet regroupant les 3 offices de tourisme est un grand succès. La fréquentation est de 1 200 connections par semaine dès son ouverture.

La phase suivante d’un office de tourisme sous forme associative regroupant les 3 offices avance avec un objectif de réalisation en 2013. Les 3 collectivités : CDC de Haguenau, CDC du Hattgau et la commune de Soufflenheim auront à mettre en place une convention avec ce nouvel office de tourisme (à l’image de notre convention actuelle).

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7.4. Fusion Hattgau / Soultzerland

Le projet de charte de fusion a été sousmis au Soultzerland pour servir de base à une prochaine réunion financière.
Deux points essentiels restent à clarifier :

• Prise en compte des frais de fonctionnement par le multi-accueil par une structure extérieure à la CDC
• Solution à trouver pour couvrir le déficit de la zone d’activité de Soultz sur les années 2014 – 2017

Prochaine réunion début janvier 2013.

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7.5. Congrès du Hattgau

Pour tenir compte de diverses invitations/réunions en début d’année 2013, le congrès est reporté au 1er février 2013.

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