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ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 13 septembre 2011
- Décision modificative de crédit n° 2/2011
- Fixation du montant du loyer mensuel à l’hôtel d’entreprise
- Avenant n°2 au marché du bureau d’étude REDD
- Prise de position sur le projet de plateforme départementale d’activité à Hatten
Excusés : Mrs Paul Heintz, Sébastien Samtmann
Absents : Mme Clotilde Logel, Mrs Michel Metzinger, Jean-Claude Koebel, Patrick Mathern, Henri Strohm
Assiste à la séance : M. David Switaj, secrétaire général
Invités :
Conseil Général du Bas-Rhin : Mrs Vonau, Vice-Président et Conseiller Général du canton de Soultz-sous-forêts ; Mantelet, directeur général adjoint, responsable du pôle développement des territoires ; Krackenberger, chef de service adjoint Développement Economique et Tourisme ; Bannwart, chef de projet au SDAUH de Haguenau
SCOTAN : Mr Strebler (excusé)
DDT : Mr Bertrand, référent territorial
ECOGI : Mr Perret, directeur général
ES géothermie : Mr Graff, directeur général
ES : Mr Erb, responsable collectivités
REDD : Mr Eckstein, chef de projet (excusé)
La réunion commence à 19h02 et se termine à 20h47
Ce compte rendu comporte 4 pages et 0 annexe
M. Victor Schmitter est désigné secrétaire de séance
Le Président accueille chaleureusement les invités qui ont bien voulu participer à cette réunion du conseil communautaire et les remercie de leur présence.
Sur proposition du Président, le conseil ajoute 1 point à l’ordre du jour :
Avenant n°2 au marché du bureau d’étude REDD
1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 13 septembre 2011
Mr Yves Rott signale qu’il s’était excusé pour cette réunion.
Sur cette modification, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu du conseil communautaire du 13 septembre 2011
2. Décision modificative de crédit n° 2/2011
Mr le Trésorier a informé de la compensation définitive au titre du FNGIR pour l’année 2011. Pour être en conformité avec les nouvelles dispositions régissant les modalités de répartition des taxes et contribution, il y lieu de prévoir :
- dans la section de fonctionnement, des crédits de dépense de 2 486,00 € à l’article 739116 (chapitre 014 – prélèvement GIR)
- de diminuer les dépenses imprévues (chapitre 020) du même montant.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents approuve la modification de crédit n°2/2011 comme ci-dessus formulée.
3. Fixation du montant du loyer mensuel à l’hôtel d’entreprise
En complément de la délibération §4 du conseil communautaire du 13 septembre 2011, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents précise :
- que le montant mensuel du loyer de base consenti à la Sté Stratège est de 1 500,00 € HT.
- à cela s’ajoute un supplément mensuel de 150,00 € HT pour la mise à disposition de l’aire bétonnée extérieure et d’une surface de 150 m² pour le stockage de matériaux.
- le bail prend effet au 15 octobre 2011.
Le Président est chargé d’effectuer les démarches y afférentes et de signer le bail.
4. Avenant n°2 au marché du bureau d’étude REDD
- Vu la loi n° 788/2010 du 13 juillet 2010, dite loi Grenelle II,
- En application d’un décret en préparation imposant la constitution d’un Plan Local d’Habitat dans le cadre de l’établissement du PLU intercommunal,
- L’avenant n°1 au marché du bureau d’étude REDD ne portait que sur la partie environnementale du PLH,
- Il est nécessaire de compléter le PLH pour être en conformité avec ledit décret
Le travail supplémentaire nécessaire a été répertorié par le bureau d’étude REDD et chiffré à 9 750,00 € HT.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents approuve le montant supplémentaire de 9 750,00 € HT au titre de l’avenant n°2 au marché du bureau d’étude REDD. Le montant total du marché passe ainsi à 176 550,00 € HT.
Le Président est chargé d’effectuer les démarches y afférentes
5. Prise de position sur le projet de plateforme départementale d’activité à Hatten
Le Président a invité Mrs Perret et Graff pour informer le conseil sur le projet ECOGI et sur les objectifs d’ES géothermie en Alsace du Nord afin de permettre une meilleure prise en compte du projet de la plateforme départementale d’activité basée sur la valorisation de l’énergie géothermique et notamment son inscription dans le PLU.
Mr Perret présente le projet ECOGI, projet exclusif pour l’usine Roquette de Beinheim. La puissance d’énergie produite est de 24 MW et une mise en service prévisionnelle en 2014. Un résidu d’énergie disponible et valorisable dans le circuit secondaire de retour est estimé à 2-4 MW.
Mr Graff présente les différents projets d’ES géothermie en Alsace du Nord :
- Projet pilote de Soultz-sous-forêts
- Projet ECOGI de Roquette et ses possibilités futures dans le cadre du permis de forage sur Hatten-Rittershoffen
- Projet sur le territoire de Wissembourg avec une finalité de cogénération
- Projet sur le territoire de bande rhénane de Lauterbourg avec une finalité de cogénération
Un large débat s’installe autour du projet d’implantation d’une ou deux entreprises sur la plateforme départementale d’activité prévue sur le territoire de la commune de Hatten valorisant l’énergie géothermique disponible dans le sous-sol du territoire du Hattgau.
Mrs Fenninger et Albrecht quittent la séance à 20h28
En ce qui concerne l’inscription de la zone du projet de plateforme départementale dans le document du futur PLU intercommunal, Mr Mantelet / CG 67 propose de l’inscrire en zone 2AU permettant ainsi :
- de réserver le foncier pour ce projet
- de commencer l’acquisition progressive du foncier
- permettre de lancer une étude de faisabilité
- de commencer le démarchage d’entreprises intéressées par ce projet d’énergie géothermique
Après un large débat,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve :
- l’inscription de la zone du projet de plateforme départementale d’activité basée sur la valorisation de l’énergie géothermique en zone 2AU dans le PLU actuellement en élaboration sur le territoire de la commune de Hatten
- la demande au SDAUH de définir plus précisément les contours de cette zone en tenant compte des modifications intervenues sur la zone prévue par les travaux de voirie actuellement en cours
Le Président remercie à nouveaux les différents invités pour leur présence et leur apport.
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Bonjour,
je croyais que la constitution d’un PLU et maintenant aussi d’un PLH passait par des réunions invitant le simple administré de la cocom à y assister et/ou à s’exprimer. Celà fait maintenant presque 2 ans que j’entends parler de PLU et toujours pas de consultation de la population sur le territoire de notre Hattgau. Faut’il le regretter ?
Cordialement
F. Albénésius
Bonjour François,
Toute la phase de préparation du PLU intercommunal est en cours tant au niveau intercommunal que communal pour ce qui est des propositions de zonages notamment. Cette phase, incluant le Plan Local de l’Habitat (devenu nécessaire par la loi de « Grenelle II ») va à son terme vers le printemps 2012 et être approuvé par le conseil communautaire. Une réunion avec les Personnes Publiques Associées (Etat, SCOTAN, Chambre d’Agriculture, CCI, …) s’en suivra. Ensuite s’ouvrira une large phase de concertation avec la population dans les différentes mairies de la CDC où tout à chacun pourra faire valoir ses commentaires et ses requêtes. Dès le mois de janvier 2012, des expositions seront également à la disposition des habitants dans toutes les mairies de la CDC pour informer sur le processus et les principes du PLU intercommunal.
Pierre Staller, Président