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ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 29 juin 2011
- Demandes de subventions pour ravalements de façades
- Association MAIL / Betschdorf : subvention transport pour le centre aéré
- Hôtel d’entreprise : approbation d’un nouveau locataire, la Sté STRATEGE
- PLU : Résultats de l’appel d’offres du choix d’un bureau d’étude pour les travaux sanitaires
- SMICTOM : présentation du rappel annuel 2010
- Demande de mise en non valeur sur redevances d’ordures ménagères
- Divers
Excusés : Mr Laurent Mosser, Yves Rott
Absent : Mrs Gérard Albrecht, Pascal Holzinger, Patrick Mathern,
Assiste à la séance : M. David Switaj, secrétaire général
La réunion commence à 19h00 et se termine à 20h13
Ce compte rendu comporte 4 pages et 0 annexe
M. Victor Schmitter est désigné secrétaire de séance
Sur proposition du Président, le conseil ajoute un point à l’ordre du jour :
Demande de mise en non valeur par la Trésorerie de Soultz-sous-forêts en date du 7/9/2011
1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 29 juin 2011
Le conseil, à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu du conseil communautaire du 29 juin 2011
Mr Jean-Bernard Weigel se joint au conseil
2. Demandes de subventions pour ravalements de façades
Sur proposition du Président, le conseil, à l’unanimité des membres présents approuve les subventions pour ravalement de façades aux personnes suivantes
• Mr Lehmann Claude, demeurant 44, rue de Betschdorf à Rittershoffen : 1 757,60 €
• Mr Satori Michel, demeurant 11, rue du ruisseau à Hatten : 840,00 €
• Mr Schweickert Richard, demeurant 25, Grand Rue à Aschbach : 976,50 €
3. Association MAIL / Betschdorf : subvention transport pour le centre aéré
L’association MAIL de Betschdorf a géré le centre aéré d’été pendant le mois de juillet 2011. La CDC avait inscrit dans son budget 2011 une subvention à cette association pour la prise en compte des frais de transport qui s’élèvent à 1 710,00 €.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve la subvention de 1 710,00 € à l’association MAIL de Betschdorf pour couvrir les frais de transport. Cette somme est inscrite au budget 2011.
4. Hôtel d’entreprise : approbation d’un nouveau locataire, la Sté STRATEGE
Le conseil communautaire, sur proposition du bureau et à l’unanimité des membres présents, approuve la location d’un module à l’hôtel d’entreprise à la Sté STRATEGE en cours de formation aux conditions actuelles de location pour un bail précaire d’un an renouvelable. Cette Sté s’acquittera d’un supplément mensuel de 150,00 € HT pour la mise à disposition de l’aire bétonnée extérieure et d’une surface de 150 m² pour le stockage de matériau. Le bail prendra effet dès que la Sté STRATEGE sera inscrite officiellement.
5. PLU : Résultats de l’appel d’offres du choix d’un bureau d’étude pour les travaux sanitaires
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Hattgau, un appel d’offres pour la réalisation des études sanitaires a été publié le 15 juillet 2011. 2 entreprises ont demandé le cahier des charges et seul la Sté BEREST a fait une proposition.
Sur proposition du Président, le conseil, à l’unanimité des membres présents, approuve le choix du bureau d’étude BEREST d’Illkirch-Graffenstaden pour la réalisation des études sanitaires nécessaires à l’élaboration du PLU pour un montant de 20 000,00 € HT ; et charge le Président d’effectuer les démarches y afférentes.
6. SMICTOM : présentation du rappel annuel 2010
Le Président informe du rapport annuel 2010 du SMICTOM qui a été distribué aux membres. Ce rapport a été débattu et commenté.
7. Demande de mise en non valeur sur redevances d’ordures ménagères
Par lettre en date du 7 septembre 2011, Mr le Trésorier de Soultz-sous-forêts soumet au conseil communautaire une liste de demandes de mise en non valeur pour des créances sur redevances d’ordures ménagères non recouvrables, pour un montant total de 4 727,23 €.
Sur propositions du Président, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents décide d’inscrire en non valeur la somme de 4 727,23 € suivant la liste 186550332 du 13/08/2011 de la Trésorerie de Soultz-sous-forêts.
Tour d’horizon des activités
Facturation redevance ordures ménagères Situation de trésorerie Informations sur la réunion du SMICTOM relative à l’introduction de la redevance incitative Centre aéré d’été : évolution de la demande Périscolaires : évolution de la fréquentation Relais d’assistantes maternelles Relais de services à la personne PLU Planning des réunions Site internet Office de tourisme du Hattgau
8.1 Facturation redevance ordures ménagères
Mr Jean-Claude Weigel demande de reconsidérer la facturation annuelle de la redevance d’ordures ménagères au motif que certains ménages ont des difficultés pour payer en une fois le montant. Après une large discussion, ce point sera évoqué lors de la fixation du montant de la redevance 2012.
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8.2 Situation de trésorerie
Le Président informe des rentrées des subventions essentiellement relatives à la construction du périscolaire de Hatten. Il fait un point sur les impayés des redevances d’ordures ménagères.
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8.3 Informations sur la réunion du SMICTOM relative à l’introduction de la redevance incitative
Le Président informe de la bonne prise en compte par le SMICTOM des demandes de la CDC du Hattgau, notamment la collecte hebdomadaire en alternance des poubelles brunes et bleues. Le SMICTOM a fait une demande de légalité auprès de Mr le Préfet pour cette collecte en alternance. Aucun investissement dans de nouvelles poubelles ne serait nécessaire. Les CDCs demandent le maintien de la fixation du montant des OM par les CDCs.
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8.4 Centre aéré d’été : évolution de la demande
Une nouvelle fois les créneaux disponibles ont été remplis pendant le mois de juillet. Des demandes pour le mois d’août existent, il conviendra d’analyser l’ouverture du centre aéré pendant toute la période des vacances d’été. Le Président est chargé d’effectuer une demande auprès de l’association MAIL pour cette prise en compte.
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8.5 Périscolaires : évolution de la fréquentation
Betschdorf : complet, liste d’attente qui grossit
Hatten : la demande devient plus consistante et régulière ; env. 20 enfants à midi et 10 – 15 le soir. Actuellement 3 enfants de Rittershoffen
Aschbach (construction) : l’appel d’offres pour les travaux paraîtra dans les DNA du 14/9/2011. L’instruction du permis est en cours
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8.6 Relais d’assistantes maternelles
Carole en congé de maternité jusqu’à fin octobre 2011, l’intérim est toujours assuré par Mme Beau.
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8.7 Relais de services à la personne
La consultation des personnes âgées sur la résidence seniors a été conduite pendant l’été avec 37% des personnes interrogées. La saisie des questionnaires a été faite par une intérimaire engagée par la MSA, analyse des résultats en cours pour présentation courant novembre.
A noter qu’un projet de logements pour seniors est en cours à Schleithal par un privé qui compte transformer un bâtiment agricole. Ce projet est soutenu par la MSA, le CG67 et la CDC du pays de Wissembourg.
Visite de l’ABRAPA pour présentation de ses services. En ce qui concerne le service de portage des repas le coût du repas est de 9,85 €, largement supérieur aux tarifs des traiteurs sur le secteur du Hattgau (6,50 – 7,50 €). Le portage des repas dans le Hattgau par l’ABRAPA n’est pas envisagé.
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8.8 PLU
- modification du CR de la réunion PPA du 12/5/2011 (commentaires du SCOTAN)
- point des réunions communales
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8.9 Planning des réunions
Réunion d’analyse du rendu sur les pistes cyclables : lors d’une prochaine réunion de la commission PLU
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8.10 Site internet Office de tourisme du Hattgau
Mr Michel Metzinger rapporte les traductions impropres dans les autres langues des pages du site internet de l’office de tourisme du Hattgau et qu’il en a fait part au Président de l’OT. Ces traductions sont réalisées par des moteurs de recherche et conduisent à des erreurs manifestes. A défaut de financement actuel, les pages en langues étrangères ont été enlevées du site internet. L’OT a en charge l’évaluation des coûts pour une traduction correcte.
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