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Réunion du 19 mai 2009

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Compte rendu de réunion du Conseil Communautaire
Mardi, 19/05/2009 à 19h00 en la Mairie de Hatten

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du compte rendu de la réunion du 28 avril 2009
  2. Plateforme départementale d’activité de Hatten
  3. Contrat enfance jeunesse CAF (caisse d’allocations familiales) : avenant
  4. Taux d’imposition des taxes directes locales
  5. Centre périscolaire de Hatten
  6. Aire de service camping-car
  7. Subvention centre aéré de Betschdorf
  8. Mise en place de commissions

Présents : STALLER Pierre, Président, METZINGER Michel, PFLUG Daniel, WURSTER Alain, Vice-Présidents, PHILIPPS Claude, ROEHRIG Odile, WEIGEL Jean Bernard, FENNINGER François, ROTT Yves, WEISS Adrien, HEINTZ Paul, KLEIBER Madeleine, KOEBEL Jean-Claude, HOLZINGER Pascal, MOSSER Laurent, MATHERN Patrick.

Excusés : SAMTMANN Sébastien, SCHMITTER Victor, STRASSER Gérard.

Remplacés par : HABERSTICH Roland.

Absents : ALBRECHT Gérard.

Madame Odile ROEHRIG est désignée secrétaire de séance

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Président propose à l’Assemblée d’ajouter, sept points complémentaires à l’ordre du jour, à savoir :

  1. PLATEFORME DEPARTEMENTALE D’ACTIVITE DE HATTEN
  2. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE CAF (CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES) : AVENANT
  3. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
  4. CENTRE PERISCOLAIRE DE HATTEN
  5. AIRE DE SERVICE CAMPING-CAR
  6. SUBVENTION CENTRE AERE DE BETSCHDORF
  7. MISE EN PLACE DE COMMISSIONS

Le Conseil Communautaire donne son accord pour la modification de l’ordre du jour.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 AVRIL 2009

Le Président demande aux membres du Conseil Communautaire s’il y a lieu d’apporter des modifications au compte-rendu de la réunion du 28 avril dernier.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu du 28 avril 2009

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II – PLATEFORME DEPARTEMENTALE D’ACTIVITE DE HATTEN

Monsieur Mantelet, Directeur Général Adjoint du Conseil Général du Bas-Rhin, présente l’opportunité d’une plate-forme départementale d’activité basée essentiellement sur l’utilisation de l’énergie géothermique.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents le principe d’une étude de faisabilité d’une telle plate-forme départementale d’activité sur la Commune de Hatten. Le Conseil Général du Bas-Rhin poursuit les investigations et fournira à la CDC du Hattgau des informations plus précises sur cette étude, notamment financières, pour engager définitivement le processus.

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III – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE CAF (CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES) : AVENANT

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes du Hattgau

Vu le contrat enfance jeunesse signé avec la caisse d’allocations familiales,

Entendu l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’autoriser le Président à signer un avenant au contrat Enfance-jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin, permettant d’intégrer le centre périscolaire de Hatten, et de définir les modalités financières du service.

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IV – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Après discussion, le conseil d’administration adopte à l’unanimité des membres présents les taux suivants :

  • Taxe d’habitation : 0,474 %
  • Taxe foncière (bâti) : 0,660 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 2,830 %
  • Taxe professionnelle : 0,615 %

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V – CENTRE PERISCOLAIRE DE HATTEN

Complète la délibération du Conseil Communautaire « VI – Périscolaire de Hatten » du 28 avril dernier.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :

  • De transmettre un dossier de demande d’attribution de la Dotation de Développement Rurale
  • De retenir les modalités de financement suivantes :
    • Département : 18.25 %
    • D.D.R. : 53.95 %
    • Autofinancement : 27.80 %

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VI – AIRE DE SERVICE CAMPING-CAR

Le Président présente aux membres du Comité un devis émis par la société HEIBY de Hunspach pour un montant de 9 752,60 euros, concernant l’aménagement d’une aire de service pour camping-car dans la commune de Betschdorf.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents :

  • d’autoriser le Président à signer tout acte s’y affairant.
  • de solliciter toutes les subventions s’y affairant

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VII – SUBVENTION CENTRE AERE DE BETSCHDORF

Le Président informe les membres du Conseil Communautaire d’une demande d’aide financière par l’association MAIL concernant le transport lié au fonctionnement du centre aéré de Betschdorf comprenant 3 semaines pendant la période des grandes vacances.

Concernant la fréquentation du centre en 2008, le Président indique :

  • 25 jeunes venaient de Hatten,
  • 12 de Rittershoffen,
  • 8 d’Aschbach,
  • 63 de Betschdorf,
  • 18 de Schwabwiller.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, décide à l’unanimité des membres présents de verser une subvention plafonnée à 1.600,00 euros dans la limite des frais réels et avec pour condition de transporter au minimum 10 enfants.

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VIII – MISE EN PLACE DE COMMISSIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire désigne en tant que membres des Commissions les personnes suivantes :

Petite enfance/enfance Jeunesse P.L.U.
Pierre STALLER Alain WURSTER Daniel PFLUG
Daniel PFLUG Jean-Claude KOEBEL Michel METZINGER
Adrien WEISS Yves ROTT Pierre STALLER
François FENNINGER Paul HEINTZ Alain WURSTER
Alain WURSTER Patrick MATHERN François FENNINGER
Jean-Bernard WEIGEL Laurence SALIERNO Claude PHILIPPS
Odile ROEHRIG Sébastien SAMTMANN Gérard STRASSER
Claude PHILIPPS Adrien WEISS


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