Excusés : Mr Yves Rott

Absents : Mrs Michel Metzinger, Gérard Albrecht, Pascal Holzinger, Patrick Mathern, Sébastien Samtmann

Assiste à la séance : M. David Switaj, secrétaire général

La réunion commence à 19h04 et se termine à 20h55
Ce compte rendu comporte 7 pages et 1 annexe
M. Victor Schmitter est désigné secrétaire de séance

1. Approbation compte rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2011

Mr Fenninger affirme que le § suivant 10.1 PLU : La CDC devra donner son aval pour que des entreprises intéressées puissent négocier directement avec la commune de Hatten (la compétence économique étant du ressort de la CDC, n’est pas juste et que seul la commune de Hatten est compétente pour l’acceptation d’entreprises dans sa zone industrielle. Le Président prendra langue avec la Préfecture pour éclaircir ce point au vu des compétences en matière économique de la CDC.
Sur ce, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2011.

Revenir au début

2. Approbation de la convention de partenariat économique avec la Communauté de Communes de la région de Haguenau (annexe 1)

Le projet de convention soumis par la communauté de communes de la région de Haguenau est discuté et commenté.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents approuve cette convention et autorise le Président à signer ledit document en annexe 1.

3. Lancement de l’appel d’offre de délégation de gestion du Relais d’Assistantes Maternelles du Hattgau et du Soultzerland

Vu,
La convention tripartite de gestion du Relais d’Assistantes Maternelles entre

• la communauté de communes du Hattgau
• la communauté de communes du Soultzerland
• l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin

signée le 9 octobre 2009 arrive à son terme le 31 août 2012.
Vu,
La convention de fonctionnement pour le Relais d’Assistantes Maternelles entre

• la communauté de communes du Hattgau
• l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin

signée le 9 octobre 2009 arrive à son terme le 31 août 2012.
En conséquence, il convient de lancer un appel d’offre pour la continuité de gestion du Relais d’Assistantes Maternelles pour une nouvelle période de trois ans.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents décide :

• de lancer un nouvel appel d’offre pour la gestion du Relais d’Assistantes Maternelles suivant le cahier de charges actuellement en vigueur
• de partager avec la communauté de communes du Soultzerland la gestion du Relais d’Assistantes Maternelles sur les deux territoires
• charge le Président d’effectuer les démarches y afférentes

Revenir au début

4. Débat d’Orientation Budgétaire

Le Président ouvre les débats d’orientation budgétaires avec les points suivants :
les frais de fonctionnement diminuent légèrement en 2012 par rapport à 2011 avec la fin du contrat aidé pour l’accueil. Le relais des services à la personne reste constant, les actions nouvelles sont financées par des subventions extérieures Le relais d’assistantes maternelles est en vitesse de croisière. La montée en puissance du périscolaire de Hatten-Rittershoffen et l’ouverture de celui d’Aschbach augmente le besoin en fonctionnement de 30 000€. Un emprunt est nécessaire pour le financement du périscolaire d’Aschbach. L’aide au tourisme augmente légèrement pour une dernière année de fonctionnement sous un office propre au Hattgau. A partir de 2013 un nouvel office de tourisme regroupé avec Haguenau et Soufflenheim sera en place. L’hôtel d’entreprise est entièrement loué, mais se pose le problème de la reconduction d’un locataire arrivant au terme des baux provisoires. Le montant des impayés de la redevance d’ordures ménagères reste un handicap important au niveau de la trésorerie. En complément du § 5 du compte rendu du 20/12/2012, Mr Weiss informe que la maison de retraite de Betschdorf sera assujettie à la redevance des ordures ménagères sur la base du nombre de personnes y résidant. Les retards de versement des subventions sont également un handicap.
Ceci conduit à une gestion sans réserves qui nécessite un ajustement annuel de la fiscalité pour permettre surtout l’accompagnement du programme des périscolaires.
Le niveau de la fiscalité du Hattgau reste au plus bas dans le département et limite les possibilités de développement. Une augmentation de l’ordre de 1,50€ par habitant est nécessaire pour 2012.
Un large débat s’instaure, notamment autour du différentiel existant entre le niveau fiscal avec le Soultzerland.

Revenir au début

5. Lancement d’un emprunt pour le financement du périscolaire d’Aschbach

Dans le budget 2011 un emprunt avait été projeté pour le financement du périscolaire d’Aschbach dont la construction a démarré.
En vue de respecter nos engagements vis-à-vis de la commune d’Aschbach, il est nécessaire de lancer les consultations pour la mise en place des fonds pour le mois de mars/avril 2012 ; en tout état de cause avant le vote du budget primitif 2012.
Après en avoir discuté, le conseil communautaire décide de lancer une consultation pour la réalisation d’un emprunt de 500 000,00 € en vue de financer la construction du périscolaire d’Aschbach.
Le conseil charge le Président d’effectuer les démarches y afférentes auprès des banques sur le territoire.

Revenir au début

6. Demande d’acompte de l’AGF de 11 087,50 € pour la gestion du Relais d’Assistantes Maternelles

Vu,
La convention tripartite de gestion du Relais d’Assistantes Maternelles entre

• la communauté de communes du Hattgau
• la communauté de communes du Soultzerland
• l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin

signée le 9 octobre 2009 arrive à son terme le 31 août 2012.
Vu,
La convention de fonctionnement pour le Relais d’Assistantes Maternelles entre

• la communauté de communes du Hattgau
• l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin

signée le 9 octobre 2009 arrive à son terme le 31 août 2012.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents décide

• de verser à l’AGF une somme de 11 087,50 € au titre d’acompte sur la gestion 2012 du Relais d’Assistantes Maternelles
• d’inscrire ce montant au budget primitif 2012

Revenir au début

7. Demande d’acompte de l’ALEF de 46 975,10 € pour la gestion des périscolaires
Vu,
La convention de délégation de service public entre la communauté de communes du Hattgau et l’association Familiale de Loisirs Educatifs et de Formation signée le 1er septembre 2010.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents décide :

• de verser une somme de 46 975,10 € à l’ALEF au titre d’acompte sur la gestion 2012 des périscolaires
• d’inscrire cette somme au budget primitif 2012

8. Demande d’acompte de BEREST de 11 960,00 € dans le cadre de l’étude sanitaires du PLU
Vu,
L’acte d’engagement avec le bureau d’études BEREST portant sur la réalisation des études sanitaires dans le cadre de l’élaboration du PLU intercommunal, en date du …..
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents décide :

• de donner suite à la demande d’acompte de 11 960,00 € de la Sté BEREST
• de verser à la Sté BEREST la somme de 11 960,00 € au titre d’acompte sur les prestations
• d’inscrire ce montant au budget 2012

Revenir au début

9. Prolongation du bail de la Sté Gaertner à l’hôtel d’entreprise

Le bail à l’hôtel d’entreprise de la Sté Gaertner arrive à échéance au 28 février 2012.
Compte tenu de la situation économique actuelle et des difficultés à trouver un nouveau locataire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents décide de prolonger le bail de la Sté Gaertner d’un an à l’hôtel d’entreprise.

Revenir au début

10. Divers

10.1. Office de tourisme et rapprochement avec Haguenau/Soufflenheim
Nous avions, au titre de l’Office de tourisme du Hattgau engagé depuis deux ans des discussions avec les Offices de tourisme de Soufflenheim et de Haguenau en vue d’une meilleure efficacité des moyens humains et financiers.
Lors d’une réunion en date du 17 janvier 2012 ; les trois OT ont mis en place ce projet de rapprochement. 2012 sera mis à profit pour :

• Mettre en place tous les éléments d’une communication commune en se partageant les coûts.
• Mettre en place les statuts du nouvel office de tourisme résultant de la fusion des trois offices actuels
• Mettre en place au 1er janvier 2013 la nouvelle assosiation.

En ce qui concerne notre OT pour 2012 :

• Dernière année de fonctionnement sous cette forme
• La gestion doit permettre le remboursement en fin d’année des 16 000 € d’avance de trésorerie
• Le projet de budget est basé sur une participation de la CDC de 60 000 € (au lieu des 55 000 € actuel)

Un large débat s’installe sur la nécessité de veiller à une répartition des charges entre les trois entités actuelles dans le regroupement (la base actuelle issue des cotisations à l’ADEAN ne semble pas faire l’unanimité au sein du conseil). Le conseil est soucieux de réduire sa participation au futur ensemble et une meilleure efficacité financière. Les membres du conseil au comité directeur de l’OT auront en charge d’exercer leur apport pour une solution optimale pour le Hattgau.

10.2. Arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 relatif à l’EPFL du Bas-Rhin
Cet arrêté porte sur la modification du périmètre de l’Etablissement Public Foncier Local du Bas-Rhin avec l’intégration de la Communauté de communes du Hattgau et le retrait de la commune de Hatten.

10.3. Arrêté préfectoral du 16 décembre 2011 relatif au schéma départemental de coopération intercommunale
Cet arrêté fait suite aux propositions de la commission départementale et porte
sous
Article 1er :
Après amendement, le schéma départemental de coopération intercommunale du Bas-Rhin est arrêté comme suit :
§ B. Communautés de communes :
Fusion des communautés de communes du Hattgau et du Soultzerland
Notre objectif reste la mise en place de cette fusion pour le 1er janvier 2014, en conséquence l’arrêté préfectoral de fusion doit être pris en 2013.
Le planning du processus de fusion nous sera communiqué par la Sous-préfecture dès que des informations plus précises seront disponibles. Dès à présent les services fiscaux sont mobilisés pour communiquer aux collectivités les données des assiettes fiscales issues de la fusion et fonction de la fiscalité de chaque entité.

10.4. Point PLU
La commission PLU a arrêté hier les limites des zones dans un compromis que nous pensons acceptable pour les PPAs. Les zones seront analysées au titre de l’impact sur l’environnement et Natura 2000, ainsi que par le bureau d’étude Berest pour l’impact sur les réseaux sanitaires.
Le Plan Local de l’Habitat est en préparation, et le BE visitera toutes les communes pour y récolter des informations plus précises sur l’habitat dans chaque commune.
Panneaux d’exposition à valider.
1ère réunion publique : proposition du vendredi 16 mars 2012 à l’espace culturel de Hatten

10.5. Schéma régional du Climat, de l’Air et de l’Energie
La loi « Grenelle 2 » prévoit l’élaboration de ce plan et notre avis est demandé. Proposition est faite que le SDAU et REDD nous informent sur ce schéma.

10.6. Point sur le site Cérabati
Le cahier de charge est validé, le processus peut suivre son cours.

10.7. Information du CG 67 sur le taux de subvention 2012
Par lettre en date du 12 janvier 2012, le CG 67 informe du maintien à 24% du taux de subventionnement des projets de la CDC du Hattgau.

10.8. Information des services fiscaux sur les recettes fiscales de la TLE en 2012
Par lettre en date du 19 janvier 2012 les services fiscaux informe que la CFE (contribution foncière des entreprises) et la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) sont inchangées par rapport à 2011.

10.9. Evolution de la population du Hattgau
Sur la base des chiffres INSEE au 1.1.2012, la population du Hattgau a augmenté de 0,80% par rapport à 2011 (Soultzerland + 0,22%)

10.10. Demande de subvention « Les musiques du Hattgau »
La demande de subvention reçue au nom « les musiques du Hattgau » est évoquée et discutée sur la pertinence pour la CDC d’y répondre. Seule une association regroupant tous les acteurs d’un même domaine d’activité sur le territoire du Hattgau est susceptible de recevoir une aide. Ce point doit être vérifié.
Des compléments d’information sont demandés et le dossier sera rééxaminé lors d’une prochaine réunion.

10.11. Périscolaire Aschbach
Le planning de réalisation risque de compromettre l’ouverture du périscolaire pour la rentrée scolaire de septembre, ce sera plutôt pour le 1er janvier 2013.

Affaire à suivre.

Revenir au début

http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/cette-semaine-dans-le-hattgau/ http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/cette-semaine-dans-le-hattgau/#comments Sun, 22 Jan 2012 08:00:10 +0000 Président de la CC du Hattgau http://www.cc-hattgau.eu/?p=805

Cette semaine dans le Hattgau

du 6 au 12 février 2012

lundi 6 février 2012
- à 09h00 à la salle polyvalente de Hatten: activité d’éveil du Relais d’Assistantes Maternelles: baby-gym

mardi 7 février 2012
- à 13h45 à Aschbach: réunion de chantier du périscolaire-
- 20h00 à la mairie de Betschdorf: réunion du comité directeur de l’Office de Tourisme du Hattgau

]]> http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/cette-semaine-dans-le-hattgau/feed/ 1

http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/regroupement-des-offices-de-tourisme/ http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/regroupement-des-offices-de-tourisme/#comments Wed, 18 Jan 2012 09:28:28 +0000 Président de la CC du Hattgau http://www.cc-hattgau.eu/?p=5106
Trois offices de tourisme se regroupent
Les offices de tourisme de Haguenau, de Soufflenheim et du Hattgau ont décidé de se regrouper lors d’une réunion commune. Ainsi naîtra une nouvelle entité plus performante, plus efficace pour dynamiser les activités touristiques du territoire de Haguenau et de l’Outre Forêt. Les moyens humains et financiers seront ainsi mieux utilisés.
2012 est mis à profit pour mettre en place tous les éléments du regroupement avec déjà des projets communs dans un plan de communication: un site internet commun, document d’appel, applications pour smartphones et participation à des salons. Tout ceci conjuguera la marque « Alsace » chère au Conseil Régional.
Il est prévu que cette nouvelle entité puisse être opérationnelle au 1er janvier 2013.

]]> http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/regroupement-des-offices-de-tourisme/feed/ 0

http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/galettes-au-ram/ http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/galettes-au-ram/#comments Tue, 17 Jan 2012 16:10:46 +0000 Président de la CC du Hattgau http://www.cc-hattgau.eu/?p=5092
Activité d’éveil du mardi 17 janvier 2012 à Hatten : La galette des rois

Ce matin, les enfants devaient cuisiner une galette des rois. C’était l’occasion pour eux de leur montrer les différentes étapes pour réaliser une bonne galette.
- Peser les ingrédients et les verser dans un saladier,
- Regarder comment casser les œufs,
- Mélanger le contenu de façon à obtenir une pâte homogène,
- Garnir la pâte de frangipane en prenant soin de laisser une bordure,
- Lisser le bord sans frangipane avec un pinceau trempé dans un mélange jaune /eau et bien sûr cacher la fève.
- L’aider à poser la 2ème pâte et d’appuyer sur les bord.
- Badigeonner le dessus de la galette avec le mélange œuf/eau.

Après la dégustation, nous avons eu 1 roi….

Suite à vos demandes, voici les ingrédients de la galette des rois de ce matin.

3 œufs
125 gr d’amande en poudre
125 gr de sucre
125 gr de beurre
½ flacon d’amande amère
25 gr de farine

Prochaine activité le Lundi 23 janvier à la salle polyvalente d’Hatten : Baby-gym de 9h15 à 10h ou de 10h à 10h45

]]> http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/galettes-au-ram/feed/ 0

http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/reunion-du-20-decembre-2011/ http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/reunion-du-20-decembre-2011/#comments Wed, 11 Jan 2012 10:53:38 +0000 Dolce Mallory http://www.cc-hattgau.eu/?p=5059
Version PDF / Nouvelle visualisation
Compte rendu de la réunion du Conseil de la Communauté de Communes du Hattgau
Mardi 20 décembre 2011 à 19h00 en la mairie de Hatten

Ordre du Jour

1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 29 novembre 2011
2. Dossiers de ravalements de façades
3. SCOTAN : modification des statuts
4. Centre de Gestion : adhésion aux services de la dématérialisation des actes
5. Ordures ménagères : tarification et conditions de recouvrement de la redevance OM 2012
6. Projet école maternelle / périscolaire à Aschbach
7. Divers

Présents : Mrs. Pierre Staller, Président ; Michel Metzinger, Daniel Pflug, Alain Wurster, Vice-présidents
Mme. Madeleine Kleiber,
Mrs. François Fenninger, Paul Heintz, Pascal Holzinger, Jean-Claude Koebel, Laurent Mosser, Claude Philipps, Yves Rott, Gérard Strasser, Jean-Bernard Weigel, Adrien Weiss, Roland Haberstich (en remplacement de Sébastien Samtmann), Tharcise Meyer (en remplacement de Odile Roehrig)

Excusés : Mme Odile Roehrig, Mrs Victor Schmitter, Sébastien Samtmann,

Absents : Mrs Gérard Albrecht, Patrick Mathern,
Assiste à la séance : Mrs. David Switaj, secrétaire général, Mallory Dolce

La réunion commence à 19h03 et se termine à 20h15
Ce compte rendu comporte 7 pages et 0 annexe

M. Jean-Bernard Weigel est désigné secrétaire de séance
Sur proposition du Président, le conseil ajoute 1 point à l’ordre du jour :
Projet école maternelle / périscolaire à Aschbach

1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 29 novembre 2011

A l’unanimité des membres présents, le conseil approuve le compte rendu du conseil communautaire du 29 novembre 2011.

Revenir au début

2. Dossiers de ravalements de façades

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents accorde les subventions suivantes pour travaux de ravalement de façades :
M. RUFF FERNAND, 14 RUE DE STUNDWILLER, 67250 ASCHBACH. Montant de la subvention : 300.00 €uros (travaux réalisés en régie).
M. FISCHER OLIVIER – 53 RUE PRINCIPALE – 67250 STUNDWILLER. Montant de la subvention : 840,00 €uros.
M. BUHLER LAURENT – 168 A RUE DU STADE – 67690 RITTERSHOFFEN. Montant de la subvention : 1 029,00 €uros.
M. BALL JUSTIN – 4 IMP DES ACACIAS – 67250 OBERROEDERN. Montant de la subvention : 420,00 €uros.

Revenir au début

3. SCOTAN : modification des statuts

Le Président informe des modifications intervenues dans le périmètre du SCOTAN comme suit :

Le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’ALSACE DU NORD (SCOTAN) a été créé par un arrêté du préfet du BAS-RHIN en date du 16 décembre 2003.

À la suite de l’adhésion de MERTZWILLER à la communauté de communes du Pays de NIEDERBRONN-LES-BAINS, le préfet du BAS-RHIN a arrêté une première modification des statuts syndicaux par un arrêté en date du 3 octobre 2005.

À la suite de la création de la communauté de communes SAUER-PECHELBRONN, le préfet du BAS-RHIN a arrêté une deuxième modification des statuts syndicaux par un arrêté en date du 3 avril 2008.

Les communes des communautés de la REGION DE HAGUENAU et AU CARREFOUR DES TROIS CROIX qui étaient chacune membre du syndicat mixte du SCoTAN constitueront le 1er janvier 2012 une nouvelle communauté de communes de la REGION DE HAGUENAU. Par ailleurs, la commune de BITSCHHOFFEN rejoindra, au 1er janvier 2012 également, la communauté de communes du VAL DE MODER.

Ces évolutions des communautés de communes membres du syndicat mixte imposent une modification des statuts syndicaux pour mettre à jour la liste des membres du syndicat mixte et redéfinir corrélativement la composition du comité syndical.

La représentation en vigueur sera maintenue avec, d’une part, des délégués au titre de chaque communauté de communes membre, et d’autre part, des délégués au titre de la population de chaque communauté membre. Toutefois, pour ne pas remettre en question la répartition géographique actuelle des sièges au sein du comité syndical, les statuts ne limiteront plus au quart des sièges le nombre maximum de sièges dont une communauté est susceptible de disposer.

Le conseil communautaire est par conséquent appelé à se prononcer sur la modification des statuts du syndicat mixte du SCOTAN.

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 122-3 et L. 122-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 à L. 5211-41-1, L. 5212-1 à L. 5212-34 et L. 5711-1,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2001 fixant le périmètre élargi du futur schéma de cohérence territoriale de l’ALSACE DU NORD,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2003 portant création du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’ALSACE DU NORD,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2005 relatif à la modification des statuts du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’ALSACE DU NORD,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 avril 2008 relatif à la deuxième modification des statuts du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’ALSACE DU NORD,

Sur la proposition du Président, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents moins une abstention,

• approuve la modification des statuts du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’ALSACE DU NORD annexée à la présente délibération, en ce qui concerne la nouvelle répartition des sièges au sein du comité syndical,
• Charge le Président des formalités correspondantes

Revenir au début

4. Centre de Gestion : adhésion aux services de la dématérialisation des actes

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;
Considérant la délibération en date du 28 avril 2009 donnant mandat au Centre de Gestion de la F.P.T. du Bas-Rhin pour procéder à la consultation d’un tiers de télétransmission pour la transmission des actes au contrôle de légalité par voie dématérialisée ;

Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant qu’après une consultation dans le cadre du Code des Marchés Publics le Centre de Gestion du Bas-Rhin a retenu CDC-FAST pour être le tiers de télétransmission ;

Sur proposition du Président,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
• Donne son accord pour que le Président signe le contrat d’adhésion aux Services CDC-FAST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;
• Donne son accord pour que le Président signe la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Bas-Rhin, représentant l’Etat à cet effet ;
• Donne son accord pour que le Président signe le contrat de souscription entre la Communauté de communes du Hattgau et CDC-FAST ;

Revenir au début

5. Ordures ménagères : tarification et conditions de recouvrement de la redevance OM 2012

Le SMICTOM a communiqué le montant de la redevance des OM pour 2012 redevable par la CDC du Hattgau à hauteur de 695 494,00 €, soit une augmentation de 2,5 % par rapport à 2011.
Le conseil communautaire, suite à un large débat, à l’unanimité des membres présents décide :

• de maintenir la facturation en une seule fois de la redevance pour 2012 avec une échéance de paiement au 15 mars 2012
• de faire figurer au recto de la facture la mention suivante : « vous avez la possibilité de faire une demande de règlement échelonné auprès de Mr le Trésorier de Soultz-sous-forêts »
• d’appliquer la tarification suivant le tableau ci-dessous qui traduit la répercussion de l’augmentation de 2,5% du SMICTOM
• de voir si la maison de retraite de Betschdorf sera assujettie à cette redevance. Décision reportée d’un an pour complément d’enquête.
• d’effectuer demande au Trésorier pour voir s’il est possible de recourir à une société privée afin de relancer les mauvais payeurs.

85,60

Tarification de la redevance d’ordures ménagères		2011	2012
Privé	Part	83,50
Nb personnes	1	83,50	85,60
	2	167,00	171,20
	3	250,50	256,80
	4	334,00	342,40
	5	417,50	428,00
Résidence secondaire	2	167,00	171,20
Logements tourisme meublé, gîte, mobil-home	1/2	41,75	42,80
Professionnels Micro-entreprise	1	exonéré	exonéré
Commerce / artisan / professions libérales	1	83,50	85,60
Boulangerie-pâtisserie / banque / pharmacie / garage / entreprise de 2 à 4 salariés	2	167,00	171,20
Boucherie-charcuterie / traiteur / restaurant / pizzeria / entreprise de 5 à 10 salariés	3	250,50	256,80
Entreprise de 11 salariés et plus	4	334,00	342,40

Revenir au début

6. Projet école maternelle / périscolaire à Aschbach

L’approbation des entreprises avait été reportée lors de la réunion du conseil communautaire du 29 novembre 2011 au motif de la réalisation d’une étude thermique du projet sur la base de la nouvelle règlementation RT 2012.

Au vu de la réponse de l’architecte par mail en date du 20/12/2011, le conseil, à l’unanimité des membres présents :

• Décide de garder le projet en l’état jugeant que les caractéristiques techniques retenues sont suffisantes pour garantir un classement THPE (très haute performance énergétique) et que les surcoûts éventuels (de l’ordre de 20 %) ne justifient pas la prise en compte d’un retard de réalisation.
• D’approuver la liste des entreprises comme suit :

Lot N°	Travaux	Entreprise retenue	Montant
LOT 1	TERRASSEMENT/DEMOL/ASS/AMENAG	LEINGENHELD – HAGUENAU	161 041,87 €
LOT 2	GROS-OEUVRE/ASSAINISSEMENT	LEIBOLD – ASCHBACH	334 960,13 €
LOT 3	CHARPENTE BOIS	STRASSER – ASCHBACH	21 566,27 €
LOT 4	ECHAFAUDAGE/CREPISSAGE	CREPISSAGE DE L’OUTRE FORET	23 322,00 €
LOT 5	ETANCHEITE/TOIT. VEGET./ZINGUERIE	SOPREMA – STRASBOURG	145 314,00 €
LOT 6	COUVERTURE ZINC A JOINTS DEBOUTS	AUGST – NIEDERMODERN	18 686,64 €
LOT 7	FERMETURES EXT PVC/BRISES SOLEIL	MORLOK – HERLISHEIM	37 151,36 €
LOT 8	FERMETURES EXTERIEURES ALU	HOLLAEDER – BETSCHDORF	36 148,74 €
LOT 9	ELECTRICITE/LUMINAIRES	HAUSWIRTH – OBERKUTZENHAUSEN	81 119,29 €
LOT 10	INSTALLATIONS SANITAIRES	KOLB – WISSEMBOURG	20 006,81 €
LOT 11	CHAUFFAGE PAC/VENTILATION FL.	KOLB – WISSEMBOURG	150 457,18 €
LOT 12	PLATRERIE/ISO/FAUX-PLAFONDS	OSTERMANN – ROSHEIM	96 272,06 €
LOT 13	CARRELAGE/CHAPE	DIPOL – GEISPOSLHEIM	22 724,00 €
LOT 14	REVETEMENT DE SOLS PVC	JUNGER – HOERDT	38 989,60 €
LOT 15	MENUISERIE INTERIEURE BOIS	ROHMER – DURRENBACH	22 210,20 €
LOT 16	PEINTURE INTERIEURE	MARMILLOD – HATTEN	21 912,28 €
LOT 17	SERRURERIE/CLOTURE METALLIQUE	HOLLANDER – BETSCHDORF	28 115,86 €

MONTANT TOTAL GENERAL DES MARCHES TTC – 1 259 998,29 €

Revenir au début

7. Divers

7.1 PLU

Le 12 décembre 2011 a eu lieu une réunion de travail entre la commission PLU et
les personnes publique associées pour leur présenter l’état actuel d’avancement
du PLU et surtout le zonage.
Deux demandes importantes ont été faites par les PPA :

• La surface totale des zones d’activités ne doit pas dépasser les 30 ha
  alloués par le SCOTAN
• La surface totale d’extension dédiée à l’habitat devra être de l’ordre de 37ha, pour 47ha actuellement. Nous sommes invités à travailler le potentiel intramuros existant avec une analyse par village. Les propositions de zonage d’Aschbach et d’Oberroedern sont tout particulièrement à revoir.

Le 19 décembre, la commission a effectuée un débriefing :

• Les zones d’activités ont été revues comme suit :
• 20-22ha à Betschdorf (le périmètre final est à peaufiner au sud de l’actuelle zone et la zone résiduelle au sud de la rue du Bannholz
• Les deux zones viabilisées appartenant à la commune de Hatten pour une superficie totale de 8,2 ha dans la zone industrielle Rothsmatt sont à prendre en compte. La CDC devra donner son aval pour que des entreprises intéressées puissent négocier directement avec la commune de Hatten (la compétence économique étant du ressort de la CDC).
• La proposition de zone de 6,5ha à l’ouest de la zone industrielle est abandonnée
• La proposition d’une zone commerciale à l’ouest de Hatten est abandonnée suite à la convention avec la CDC du Soultzerland de réaliser une étude d’opportunité en besoin de zone commerciale sur l’ensemble Soultz/Betschdorf/Hatten. Subsisterait un embryon de zone autour de l’actuel supermarché (à définir par la commune de Hatten).
• Au niveau de l’habitat : les villages sont invités à revoir la potentialité intramuros.
• Prochaine réunion : 23 janvier à 16h30

Revenir au début

7.2 Finances

Nous avons dû faire appel à 35 000€ pour décembre en ligne de trésorerie compte tenu des retards de rentrées des subventions.

Revenir au début

]]> http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/reunion-du-20-decembre-2011/feed/ 0

http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/l%e2%80%99echo-du-ram-%e2%80%93-de-janvier-a-mars-2012/ http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/l%e2%80%99echo-du-ram-%e2%80%93-de-janvier-a-mars-2012/#comments Wed, 11 Jan 2012 08:50:04 +0000 Dolce Mallory http://www.cc-hattgau.eu/?p=5048 L’écho du RAM :

Version PDF

Le programme d’activités d’éveil :

Version PDF

Les réunions :

Version PDF

]]> http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/l%e2%80%99echo-du-ram-%e2%80%93-de-janvier-a-mars-2012/feed/ 0

http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/activite-d%e2%80%99eveil-du-lundi-9-janvier-2012-a-hatten-les-couronnes/ http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/activite-d%e2%80%99eveil-du-lundi-9-janvier-2012-a-hatten-les-couronnes/#comments Wed, 11 Jan 2012 08:37:41 +0000 Dolce Mallory http://www.cc-hattgau.eu/?p=5038

Au lendemain de l’Epiphanie, nous avons fabriqué des couronnes un peu étonnantes… Les mamans, les mamies, les taties devaient reproduire sur une feuille cartonnée les mains de l’enfant puis découper les contours pour obtenir une ribambelle de petites mains sans oublier de laisser un petit bord pour que la couronne puisse tenir sur la tête de l’enfant ! Ce dernier n’avait plus qu’à décorer sa couronne comme il le souhaitait avec les crayons de couleur, les feutres, les gommettes…

Prochaine activité le MARDI 17 JANVIER à Hatten : on tire les rois.
Rendez-vous à 9 heures pour les 2 groupes pour cuisiner et déguster les galettes.

]]> http://www.cc-hattgau.eu/2012/01/activite-d%e2%80%99eveil-du-lundi-9-janvier-2012-a-hatten-les-couronnes/feed/ 0