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SOMMAIRE
- ORIENTATION 1 : Développer et consolider l’armature urbaine du territoire
- OBJECTIF 1-1 : Valoriser au mieux les potentialités de renouvellement urbain et limiter l’étalement des communes
- OBJECTIF 1-2 : Développer la mixité sociale et diversifier les capacités d’accueil résidentielles de chaque commune
- OBJECTIF 1-3 : Conforter le niveau de services du territoire, en favorisant la mixité fonctionnelle et sociale
- ORIENTATION 2 : Préserver la qualité du cadre de vie par la mise en valeur des patrimoines naturel et bâti
- OBJECTIF 2-1 : Préserver la cohérence architecturale et paysagère des ensembles urbains remarquables
- OBJECTIF 2-2 : Urbanisme, du patrimoine a l’innovation
- OBJECTIF 2-3 : Préserver les éléments d’identité paysagère villageoise, en les intégrant dans l’aménagement des nouveaux quartiers
- OBJECTIF 2-4 : Développer les transports et faciliter les déplacements
- ORIENTATION 3 : Conforter la vitalité économique du Hattgau
- OBJECTIF 3-1 : Valoriser les facteurs d’attractivité économique du Hattgau dans le contexte de l’alsace du nord
- OBJECTIF 3-2 : Valoriser l’offre territoriale touristique et de loisirs
- OBJECTIF 3-3 : Conforter, renforcer et diversifier l’activité agricole sur le territoire
- ORIENTATION 4 : Valoriser le paysage et les fonctionnalités environnementales
Etabli à la suite du Diagnostic et sur la base d’une identification des enjeux d’aménagement dans les communes, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable se présente comme le «document-cadre» du PLUI du HATTGAU, avec lequel le règlement et les orientations particulières d’aménagement et de programmation doivent être en cohérence.
Il s’appuie sur quatre orientations générales, elles mêmes décomposées en objectifs.
Orientation 1 : Développer et consolider l’armature urbaine du territoire
Au regard de son développement passé et de son niveau d’équipements actuel, le territoire de la Communauté de communes du HATTGAU est en mesure d’atteindre 10.000 habitants dans les quinze ans à venir.
Pour ce faire, sur la base du parc de logements recensé en 2007 et compte-tenu des tendances actuelles de diminution de la taille moyenne des ménages, le nombre de logements supplémentaires devant être créés pour atteindre une population de 10.000 habitants est évalué à 950 environ.
Objectif 1-1 : Valoriser au mieux les potentialités de renouvellement urbain et limiter l’étalement des communes
Optimiser le potentiel en renouvellement urbain des communes du HATTGAU (évalué à environ 270 logements à l’horizon 2025) :
Les quelques 680 logements restants pour le développement de l’habitat font l’objet d’opérations urbaines nouvelles (zonage de type AU). Ces dernières étant situées dans le tissu villageois (dents creuses) ou en secteurs d’extension.
Compléter le périmètre urbain existant, afin d’éviter le « mitage » urbain du territoire.
Conserver des potentialités de construction, pour chaque commune du HATTGAU, lui permettant de participer à ce développement, tout en répondant à ses besoins spécifiques en matière d’habitat.
Objectif 1-2 : Développer la mixité sociale et diversifier les capacités d’accueil résidentielles de chaque commune
Economiser le foncier, par une densification du tissu urbain existant et à créer. Une plus grande diversité des types d’habitat permettra également d’augmenter la densité moyenne dans les nouveaux quartiers d’habitat.
Renforcer le pôle d’équilibre BETSCHDORF-HATTEN, et y favoriser la mixité sociale, tout en permettant le développement de l’habitat dans les autres communes.
Assurer un parcours résidentiel suffisant pour éviter « l’évasion » du territoire.
Réorienter le marché du logement dans le HATTGAU par une production de logements plus petits et une offre en locatif plus importante.
Introduire une plus grande diversité dans les types d’habitat, afin de promouvoir le parcours générationnel, la mixité sociale, et le renforcement du pôle d’équilibre BETSCHDORF-HATTEN. Il s’agit de diversifier l’offre de logements, afin de favoriser l’installation de jeunes ménages, de répondre aux enjeux du vieillissement de la population ou à des besoins plus spécifiques, pour les personnes à mobilité réduites (PMR) par exemple.
Objectif 1-3 : Conforter le niveau de services du territoire, en favorisant la mixité fonctionnelle et sociale
Renforcer l’équipement commercial du territoire sur les communes du pôle d’équilibre, BETSCHDORF-HATTEN.
Limiter l’évasion commerciale vers les territoires voisins, et capter une clientèle de passage le long de l’axe RD 243 / RD 28 en renforcent cette « linéarité » commerciale et de services. A ce titre la commune de RITTERSHOFFEN participe à cette dynamique commerçante le long de l’axe routier RD243 / RD 28.
Prévoir l’aménagement d’une petite zone commerciale sur la RD 28, à la sortie ouest de HATTEN, de nature à conforter l’activité commerciale du HATTGAU.
Pérenniser et maintenir la diffusion dans le tissu urbain existant, d’activités de services ou de petit artisanat, compatibles avec le voisinage d’habitations, afin d’assurer une animation des villages et le développement du lien social.
Maintenir et améliorer l’attractivité de la Communauté de communes par le développement de l’accès aux technologies numériques, en s’appuyant sur les politiques régionales et notamment en cohérence avec le schéma régional d’aménagement numérique.
Garantir la desserte des futures zones d’activités en haut débit.
Orientation 2 : Préserver la qualité du cadre de vie par la mise en valeur des patrimoines naturel et bâti
Le développement du HATTGAU ne saurait se poursuivre au détriment de son identité urbaine, architecturale et paysagère mais aussi de son ambiance spécifique de village, à laquelle ses habitants sont attachés.
Cette ambiance s’appuie non seulement sur l’identité architecturale caractéristique des tissus anciens, mais également sur l’omniprésence visuelle des paysages de campagne, ainsi que sur l’imbrication étroite entre habitations, jardins et vergers, qui favorisent elle-même la persistance d’usages et de pratiques (jardinage, petits élevages etc.)
Les centres villages et les traverses des communes du HATTGAU présentent un aspect caractéristique, lié à la structure de l’habitat rural traditionnel. Celui-ci est marqué par la configuration de la ferme – cour : l’habitation et les diverses dépendances s’ordonnent en effet autour d’une cour ouverte sur la rue. Le logis présente systématiquement un pignon sur rue, ce qui imprime à la rue une identité visuelle forte, elle-même soulignée par la forte présence de constructions traditionnelles à colombages dans les villages épargnés par les destructions de la seconde guerre mondiale.
Objectif 2-1 : Préserver la cohérence architecturale et paysagère des ensembles urbains remarquables
Préserver la structure de l’habitat rural traditionnel caractérisé par la configuration ferme-cour.
Préserver l’identité visuelle forte des rues par la présence de constructions traditionnelles à colombages dans les villages.
Protéger le patrimoine bâti remarquable des communes du HATTGAU par des possibilités d’évolution qui respectent l’identité patrimoniale, tout en permettant, par exemple, l’évolution des corps de ferme vers du logement ou de l’activité en limitant les nuisances potentielles (stationnement, bruit, etc…).
Optimiser le patrimoine bâti rural villageois et traditionnel des communes (noyau ou rues) qui sont des éléments importants de l’identité et de l’histoire du territoire.
Permettre le renouvellement urbain, et notamment la réaffectation des granges ou anciennes annexes en habitats par exemple.
Objectif 2-2 : Urbanisme, du patrimoine à l’innovation
Encadrer l’évolution du bâti traditionnel en préservant ses caractéristiques urbaines et architecturales (volumes et modes d’implantation, matériaux de constructions, présence de jardin et vergers, etc…).
Préserver la valeur du patrimoine bâti et les éléments qui en font la richesse, notamment en centre urbain, tout en permettant l’évolution harmonieuse de ce même patrimoine dans des formes plus adaptées aux modes de vie contemporains et à la nécessité de réduire la consommation énergétique des constructions existantes et à venir.
Encadrer l’intégration des nouvelles constructions dans le tissu bâti existant.
Promouvoir la démarche éco-quartier pour les futures zones d’habitat.
Permettre au tissu pavillonnaire, de tout type, d’évoluer progressivement et raisonnablement sans nuire aux relations de voisinage.
Garantir la bonne insertion des extensions futures au tissu urbain existant tout en permettant d’y opérer un urbanisme durable et innovant.
Objectif 2-3 : Préserver les éléments d’identité paysagère villageoise, en les intégrant dans l’aménagement des nouveaux quartiers
Maintenir un équilibre entre éléments bâtis et éléments naturels du cadre de vie en fonction du contexte.
Préserver de toute construction certains espaces de jardins et de vergers situés en coeur de village, ou s’intercalant entre la limite urbaine et les espaces agricoles proprement dits.
Maintenir la place qu’il convient à des éléments paysagers tels que jardins, haies champêtres, bosquets et vergers, de telle sorte qu’ils soient intégrés comme des éléments de conception à part entière dans le cadre de l’aménagement de ces futurs quartiers.
Objectif 2-4 : Développer les transports et faciliter les déplacements
Dans le HATTGAU comme dans tous les territoires ruraux, l’automobile joue un rôle incontournable dans les usages de mobilité, que ce soit pour accéder aux lieux d’emploi ou aux services.
Limiter la place de la voiture et organiser une mobilité alternative sur le territoire.
Organiser, le cas échéant, des poches de stationnement, à même de réduire le stationnement anarchique le long de certains axes de circulation.
S’appuyer sur la présence d’un maillage de gares SNCF, certes implantées hors du territoire, mais à très faible distance des communes du HATTGAU, notamment celles de Soultz-sous-Forêts, Hoffen, Seltz et Walbourg.
Rééquilibrer les mobilités quotidiennes en faveur des mobilités dites actives, c’est à dire la marche à pied et les cycles dans les trajets intra et inter-villages.
Compléter le maillage existant d’itinéraires cyclables, dans la perspective d’un réseau plus large (cf plan vélo 2020) desservant localement les six communes. Le réseau s’appuyant pour partie sur des sites propres, et pour partie sur l’espace public urbain, notamment dans les traversées de village.
Renforcer le maillage de pistes cyclables / voies vertes pour des circuits de randonnée plus agréables et plus sûrs, mais également pour développer l’usage des modes doux pour les trajets du quotidien.
Développer à l’échelle de chacune des communes, la qualité des espaces publics et mettre en valeur les cheminements piétons et cyclables.
Orientation 3 : Conforter la vitalité économique du Hattgau
Le HATTGAU a su développer et conserver un tissu de PME dans le secteur industriel et de la logistique, ce qui permet de limiter la dépendance du territoire par rapport aux principaux pôles d’emploi d’Alsace du Nord (Haguenau, Wissembourg et Strasbourg notamment).
Les zones d’activités du HATTGAU sont concentrées sur les communes de BETSCHDORF et HATTEN. Leur développement est programmé dans le cadre de la stratégie de développement économique communautaire.
Le développement économique s’appui notamment :
Objectif 3-1 : Valoriser les facteurs d’attractivité économique du Hattgau dans le contexte de l’Alsace du Nord
Assurer une offre foncière suffisante pour l’accueil d’activités économiques nouvelles. En effet, le développement doit s’articuler entre la revitalisation de friches industrielles et sur un redéploiement de l’offre foncière d’activité.
Préserver et pérenniser les activités existantes (commerciales, de service, artisanale, etc.) dans le tissu urbain.
Redéployer l’activité économique sur le territoire en jouant sur les complémentarités entre les zones à vocation économique, notamment par :
Objectif 3-2 : Valoriser l’offre territoriale touristique et de loisirs
Préserver et développer les qualités du territoire qui participent à son attractivité touristique. Le HATTGAU peut s’appuyer pour cela sur une identité forte, liée non seulement à la qualité de ses paysages mais également à la renommée de ses savoirs-faire traditionnels (notamment les poteries de grès bleu de Betschdorf).
Apporter sa contribution à l’offre touristique et de loisirs de l’Alsace du Nord, en mettent en valeur :
Favoriser le développement de projets d’accueil touristique.
Assurer le maintien et le développement du pôle sport et loisir, à vocation intercommunale, de BETSCHDORF.
Objectif 3-3 : Conforter, renforcer et diversifier l’activité agricole sur le territoire
Poursuivre la modernisation d’une agriculture dynamique et diversifiée, et anticiper le redéploiement de l’agriculture sur le territoire. En effet, dans le cadre de leur développement, la plupart des exploitations ont été amenées à quitter les centre-villages pour s’implanter en périphérie, à l’écart des habitations, il convient de leur trouver une place dans le HATTGAU.
Conforter la pérennité de l’activité agricole sur le territoire en :
Diversifier le type d’exploitation agricole en développant, entre autre, le maraîchage sur le territoire.
Veiller au respect des conditions d’implantation ou d’extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations, la même exigence devant être imposée à ces dernières.
Orientation 4 : Valoriser le paysage et les fonctionnalités environnementales
Le HATTGAU est un territoire au caractère naturel affirmé, qui apporte une contribution significative à la biodiversité régionale :
Objectif 4-1 : Assurer le bon fonctionnement écologique du territoire
Protéger et mettre en valeur les espaces naturels remarquables du HATTGAU et préserver les continuités écologiques.
Garantir la préservation du patrimoine « eau », par le maintien des ripisylves, la préservation des dynamiques naturelles des cours d’eau et la prise en compte des captages d’eau et de leurs périmètres de protection.
Préserver les entités forestières, de prairies et hydrologiques faisant l’objet d’un statut de protection, notamment le long de la Sauer.
Assurer l’intégrité physique de ces structures naturelles, en les préservant de toute nouvelle construction.
Fixer des limites claires et durables à l’urbanisation.
Assurer la protection des espaces naturels et agricoles qui constituent globalement l’espace d’évolution de la faune et de la flore sauvages.
Objectif 4-2 : Mettre en valeur le paysage proche et lointain
Organiser la perception des paysages par les routes, qui constituent les axes privilégiés de découverte des paysages du HATTGAU :
Préserver les éléments sur lesquels repose, globalement, la perception de la qualité paysagère d’ensemble du territoire.
Protéger en particulier :
Encadrer l’implantation de bâtiments agricoles dans un souci d’intégration et de respect des paysages.
Objectif 4-3 : Prendre en compte les risques et les nuisances
Prévenir des risques de coulées de boue et d’inondation, en évitant toute urbanisation à caractère résidentiel dans des secteurs réputés à risques.
Prévenir les risques de nuisances sonores le long des axes de circulation. Toute urbanisation nouvelle, en extension, le long des axes à risques, doit être évité.
Garantir le respect de distances d’éloignement suffisantes entre les installations classées et les habitations. En effet, le territoire du HATTGAU comporte, entre autre, un certain nombre d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), dont la plupart sont liées à l’activité agricole.
