Réunion du 29 novembre

Présents : Mrs. Pierre Staller, Président ; Daniel Pflug, Alain Wurster, Vice-présidents
Mmes. Madeleine Kleiber, Odile Roehrig,
Mrs., François Fenninger, Paul Heintz, Pascal Holzinger, Jean-Claude Koebel, , Laurent Mosser, Claude Philipps, Victor Schmitter, Gérard Strasser, Jean-Bernard Weigel, Adrien Weiss, Roland Haberstich

Excusés : Mrs.Yves Rott, Michel Metzinger, Sébastien Samtmann,

Absents : Mr Gérard Albrecht, Patrick Mathern

Assiste à la séance : M. David Switaj, secrétaire général

La réunion commence à 19h01 et se termine à 20h19
Ce compte rendu comporte 3 pages et 0 annexe
M. Victor Schmitter est désigné secrétaire de séance

1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 25 octobre 2010

A l’unanimité des membres présents, le conseil approuve le compte rendu du conseil communautaire du 25 octobre 2010.

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2. Rectificatif de l’avenant n°2 au marché du bureau d’étude REDD

Une erreur matérielle est intervenue dans la valeur finale du marché du bureau d’étude REDD en tenant compte de l’avenant n°2 approuvé le 25 octobre 2011.
La somme finale est de 182 550,00 € HT, et non de 176 550,00 € HT.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents approuve la somme ainsi rectifiée du marché du bureau d’étude REDD à 182 550,00€ HT.

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3. Convention de partenariat avec la CDC de Haguenau pour la promotion des zones d’activités économiques du Hattgau

Mrs Adrien Weiss et Pierre Staller informent le conseil des entretiens avec Mr Clauss et Platz de la CDC de Haguenau au sujet d’un éventuel partenariat pour la promotion des zones d’activités du Hattgau. La CDC de Haguenau est régulièrement sollicitée pour l’implantation d’activités sur son territoire et ne dispose que d’une réserve foncière limitée. Ainsi il est possible de réorienter les entreprises intéressées vers le Hattgau.
Le conseil, à l’unanimité des membres présents approuve cette démarche et charge Mrs Weiss et Staller de négocier une convention avec la CDC de Haguenau pour formaliser ce partenariat, convention qui sera soumise pour approbation à un prochain conseil communautaire.

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4. Approbation des entreprises pour la construction du périscolaire d’Aschbach

Le cabinet d’architecte Klipfel a soumis la liste des entreprises retenues après négociations pour la réalisation du projet d’école maternelle avec périscolaire à Aschbach.
Le Président informe de la parution du décret 2010-1269 du 26 octobre 2011 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions introduisant la règlementation RT 2012. Bien que le permis n’impose pas de prendre en compte cette nouvelle règlementation, le Président estime que la construction se devrait de tenir compte de cette nouvelle norme.
Un bureau d’étude est actuellement chargé d’évaluer le bâtiment ainsi conçu au regard de ces nouveaux critères.
Le conseil, à l’unanimité des membres présents décide de sursoir à l’approbation des entreprises sélectionnées jusqu’à réception des résultats de l’étude thermique en cours.

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5. Lancement d’une étude de dépollution du site Cérabati à Betschdorf

Mrs Adrien Weiss et Pierre Staller informent le conseil de l’avancement des études et évaluations de la friche industrielle Cérabati de Betschdorf. La commune de Betschdorf suit attentivement la commercialisation des terrains vierges de toute construction. En ce qui concerne la partie bâtie, une évaluation des coûts de dépollution et des scénarios de requalification sont nécessaires avant toute prise de décision quant à une affectation future à l’habitat et à une éventuelle pépinière d’entreprise. Le principe de la démarche faite par la communauté de Communes du Rhin pour la requalification d’une friche industrielle à Obenheim est adopté comme principe de base.
Le conseil, à l’unanimité des membres présents, décide la consultation de trois bureaux d’étude sur la base du cahier de charges à l’identique de celui de la CDC du Rhin aux fins d’une étude de requalification de la friche Cérabati.
Les offres seront présentées pour approbation à un prochain conseil communautaire.

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6. Groupement de commandes pour la mise en place des documents uniques d’évaluation des risques professionnels

Le conseil, à l’unanimité des membres présents décide de ne pas donner suite à cette affaire.

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7. Dossiers de demande de subvention pour ravalement de façades

Le conseil, à l’unanimité des membres présents accorde les subventions suivantes pour des travaux de ravalements de façades :
- Mr Tag Gilbert, 27, rue des potiers à Betschdorf : montant de la subvention 1 038,96 €
- Mr Weiss Robert, 41, rue de l’église à Betschdorf : montant de la subvention 1 018,50 €

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8. Décision modificative de crédit n° 3/2011 (PLU)

Le conseil, à l’unanimité des membres présents décide :
- De prélever 40 000,00 € au compte 2138-422-31, centre périscolaire Aschbach
- D’affecter 40 000,00 € au compte 202-824-29, P.L.U.

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9. Divers

• La réunion du bureau du 6 décembre 2011 est annulée
• La réunion du conseil du 20 décembre 2011 sera suivie d’un moment de convivialité incluant les suppléants
• La redevance d’ordures ménagères risque d’être impactée d’une forte hausse suite aux surcoûts importants des investissements du SMICTOM. Les données ne seront disponibles que début 2012.

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