ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 04 mai 2010
- Banque de matériel : règlement, tarification, critères logistiques
- Redevance d’ordures ménagères : approbation du règlement
- Redevance d’ordures ménagères pour les professionnels : approbation de la liste des professionnels soumis à redevance
- Travaux de réfection au terrain multisports de Hatten : choix du fournisseur et virements de crédits correspondants
- Travaux de réfection de la toiture du périscolaire de Betschdorf : choix du fournisseur
- Délégation de service public pour la gestion des périscolaires de Betschdorf et de Hatten pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2013 : choix du gestionnaire
- Transport périscolaire pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2013 : approbation du choix du transporteur
- Equipement en mobilier du périscolaire de Hatten : choix du fournisseur
- Equipement en matériel de cuisine du périscolaire de Hatten : choix du fournisseur
- Tarification des prestations des périscolaires de Betschdorf et de Hatten pour l’année scolaire 2010/2011.
- Approbation du principe d’une convention tripartite des communautés de communes de Sauer-Pechelbronn, Soultzerland et du Hattgau pour une étude territoriale de circulations douces
- Avenant n°1 au marché du lot n°1 du périscolaire de Hatten
- Demande de classement de communes touristiques
- Divers
Présents : Mrs Pierre Staller, Président ; Michel Metzinger, Daniel Pflug, Alain Wurster, Vice-Présidents, Mmes, Odile Roehrig, Madeleine Kleiber, Mrs Gérard Albrecht, Paul Heintz, Pascal Holzinger, Roland Haberstich (en remplacement de Jean-Claude Koebel), Laurent Mosser, Claude Philipps, Yves Rott, Sébastien Samtmann, Victor Schmitter, Gérard Strasser, Jean-Bernard Weigel, Adrien Weiss
Excusés : Mr François Fenninger, Jean-Claude Koebel, Patrick Mathern,
Mr Victor Schmitter est désigné secrétaire de séance
Sur proposition du Président, et à l’unanimité des membres présents, le conseil accepte d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 04 mai 2010
Le compte rendu est adopté par 17 voix pour et une abstention.
2. Banque de matériel : règlement, tarification, critères logistiques
Le conseil communautaire, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité des membres présents les modalités de la mise en place de la banque de matériel comme suit :
3. Redevance d’ordures ménagères : approbation du règlement
Le projet de règlement est soumis au conseil qui procède à des modifications et finalise le document après une large discussion. Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le règlement de la redevance des ordures ménagères avec application immédiate suivant l’annexe 3.
4. Redevance d’ordures ménagères pour les professionnels : approbation de la liste des professionnels soumis à redevance
Le conseil communautaire, sur proposition du bureau, approuve les catégories soumises à redevance d’ordures ménagères comme suit :
5. Travaux de réfection au terrain multisports de Hatten : choix du fournisseur et virements de crédits correspondants
Des travaux de stabilisation de la plateforme au terrain multisports de Hatten sont nécessaires. Les offres des trois entreprises ne sont pas techniquement identiques.
Le conseil communautaire charge le Président de faire établir des offres techniquement identiques et de choisir le moins disant pour effectuer ces travaux.
Le conseil communautaire approuve un virement de crédit de 15 000,00 € dans la section investissement du poste 020 (dépenses imprévues) au poste 2148 opérations 17.
6. Travaux de réfection de la toiture du périscolaire de Betschdorf : choix du fournisseur
Ce point avait été remis de la séance du conseil du 4 mai 2010. Après une re-consultation de plusieurs entreprises, trois entreprises ont soumis une offre.
Le conseil communautaire, à l’unanimité moins une abstention des membres présents choisit de confier les travaux à l’entreprise la moins-disante, la Sté Strasser de Aschbach, pour un montant de 29 007,51€ TTC, et charge le Président d’effectuer tous les actes y afférents.
Le montant des travaux est prévu au budget investissement pour l’année 2010.
7. Délégation de service public pour la gestion des périscolaires de Betschdorf et de Hatten pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2013 : choix du gestionnaire
Après avoir pris en compte les remarques du contrôle de légalité de la Sous-préfecture de Wissembourg, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le choix de l’ALEF (Association de Loisirs Educatifs et de Formation), sise 21, allée de l’économie à 67370 Wiwersheim comme gestionnaire des périscolaires de la communauté de communes du Hattgau pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2013 dans le cadre d’une convention de délégation de service public suivant le cahier des charges approuvé par le conseil dans sa réunion du 30 mars 2010.
Le président est chargé de signer ladite convention de délégation de service public ainsi que tous les documents y afférents.
8. Transport périscolaire pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2013 : approbation du choix du transporteur
Après consultation de plusieurs entreprises de transport, le conseil, à l’unanimité des membres présents choisit de confier le service transport pour les périscolaires de Betschdorf et de Hatten à l’entreprise la moins disante, les transports Striebig de Brumath pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2013.
Le prix journalier du transport pour le périscolaire de Betschdorf est de 87,00 € TTC et celui pour le transport du périscolaire de Hatten de 109,50 € TTC ; prix ferme sur la période de convention.
Le Président est chargé de signer la commande ainsi que tous les documents y afférents.
9. Equipement en mobilier du périscolaire de Hatten : choix du fournisseur
Cinq entreprises ont soumis une offre suivant le listing préétabli. Sur avis de la commission enfance/petite enfance, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer la fourniture du mobilier du périscolaire de Hatten à l’entreprise la moins disante, la Sté Bureau Bibliothèque Scolaire de Kaysersberg pour un montant de 21 000,00 € TTC.
Le Président est chargé de signer la commande ainsi que tous les documents y afférents.
La dépense est inscrite au budget investissement du périscolaire de Hatten.
10. Equipement de cuisine du périscolaire de Hatten : choix du fournisseur
Trois entreprises ont remis une offre suivant le listing préétabli. Sur avis de la commission enfance/petite enfance, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer la fourniture de l’équipement de cuisine du périscolaire de Hatten à l’entreprise la moins disante, la Sté Axima Réfrigération de Mittelbronn (57370) pour un montant de 18 000,00 € TTC.
Le Président est chargé de signer la commande ainsi que tous les documents y afférents.
La dépense est inscrite au budget investissement du périscolaire de Hatten.
11. Tarification des prestations des périscolaires de Betschdorf et de Hatten pour l’année scolaire 2010/2011.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve la tarification des services des périscolaires de Betschdorf et de Hatten suivant proposition du gestionnaire ALEF pour l’année scolaire 2010/2011 (annexe 4).
12. Approbation du principe d’une convention tripartite des communautés de communes de Sauer-Pechelbronn, Soultzerland et du Hattgau pour une étude territoriale de circulations douces
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents approuve le principe d’une convention tripartite avec les communautés de communes de Sauer-Pechelbronn, du Soultzerland pilotée par la CDC Sauer-Pechelbronn pour une étude territoriale de circulations douces. Cette étude est inscrite au contrat de territoire 2009 – 2014./
Le Président est chargé de négocier une convention et de proposer les membres faisant partie du comité de pilotage. Ladite convention sera soumise pour approbation au conseil communautaire le moment venu.
13. Avenant n°1 au marché du lot n°1 du périscolaire de Hatten
Afin de garantir une sécurité optimale au bâtiment du périscolaire de Hatten, le Président soumet le devis de la Sté Heiby pour la modification de la clôture englobant complètement ledit bâtiment moyennant un surcoût de 1 853.50 € HT, soit 2 216.79 € TTC.
Le conseil, à l’unanimité des membres présents approuve ce surcoût et charge le Président de signer avec la Sté Heiby un avenant au marché du lot n°1 correspondant.
14. Demande de classement de communes touristiques
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11, L. 134-3 ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;
Vu l’inscription de l’office de tourisme intercommunal de Betschdorf-Hatten au greffe du tribunal de Wissembourg en date du 20 mars 2009 sous le volume 20, folio 11;
A l’unanimité des membres présents, délibère :
Autorisation est donnée à M. le président de solliciter la dénomination de groupement de communes touristiques selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé pour le territoire constitué des communes ci-après désignées : « Betschdorf et ses communes associées », «Hatten », « Rittershoffen» « Aschbach », « Stundwiller », « Oberroedern ».
15. Divers
Plusieurs informations sont communiquées :
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